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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
66a3ff70c63cd64a75c68189
16 juillet 2024
16 juillet 2024
FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00266 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEBV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d703dac3f1768041261d9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par lettre du 20 avril 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de Loire Atlantique a notifié à M.
Source officielleRéférés
67eeeb3db848dd6814c63e1d
3 avril 2025
3 avril 2025
des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Le Syndicat des services CFDT DE MAINE ET LOIRE, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleJCP - CIVIL2
67c75bd70c6b8b177da17eb4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A l'appui de ses demandes, La SA EURE ET LOIR HABITAT prend acte des propositions de règlement de Monsieur [M] [W] et ne s’y oppose pas.
Source officielleJCP - CIVIL2
67c75c130c6b8b177da18037
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A l’audience du 19 novembre 2024, La SA EURE ET LOIR HABITAT - représentée par sonconseil - reprend les termes de son assignation et actualise la dette locative à la somme de 4155,19 €.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fbe74459e0c7ed0e05
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lors de sa séance du 01/08/2023, le CRRMP de Bourgogne Franche Comté a retenu que la maladie dont Mme [L] [E] souffre n’a pas été directement causé par le travail habituel de l’assurée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14efe88dcb0e97e9117b4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
) Non comparante ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Madame [G] [U] audiencière, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0188dcb0e97e911866
6 octobre 2025
6 octobre 2025
OBJET DU RECOURS : Contestation de la décision de refus d’attribution de la CMI mention invalidité rendue par le DEPARTEMENT DE LA LOIRE en date du 23/01/25, suite à la demande de Madame [L] [U].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0988dcb0e97e911964
6 octobre 2025
6 octobre 2025
) ET : LA MDPH DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ; OBJET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7e5eb387f553b9e754
7 avril 2025
7 avril 2025
OBJET DU RECOURS : Contestation de la décision rendue par la MDPH de la Loire en date du 03/09/2024 concernant la demande d’AAH effectuée par Mme [W] [K].
Source officielleChambre des référés
S.A.M.C.V. MAF, S.A.R.L. IMHOTEPc/S.A
67f6cc23a9d5adc260622e1f
8 avril 2025
8 avril 2025
GROUPAMA [Localité 11] VAL DE LOIRE, S.A.R.L. KELLAIR Grosse délivrée à Me Laurent CINELLI Expédition délivrée à S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e33082b40ce99b66c17
12 avril 2024
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 12 AVRIL 2024 Minute n° : Affaire n° : N° RG 24/00702 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEKL partie demanderesse : CPAM DE L’INDRE ET LOIRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690a668b43d68eab408b8044
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Mme [U] a, dès lors, saisi la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire- Atlantique, le 23 juin 2021, d’une demande tendant à la prise en charge de cette fibromyalgie au titre d’une rechute de l’
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690cbb2c1f8a20b910f8776c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 22/00766 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY5F Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a2c52714c33ca5bcf2
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[U] [O] contre : URSSAF PAYS DE LA LOIRE Dossier : N° RG 20/00083 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FJ2F Décision n° Notifié le à - [U] [O] - URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie le à - SELARL [5]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d703eac3f17680412623d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ses demandes ; - Condamner la caisse primaire d’assurance maladie de Loire Atlantique à verser à M.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
670eddde1c3411ff346024a6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sous le N° RG 23/4034 ; Vu l'assignation délivrée le 3 mai 2023 à la SAS GARAGE LOUIS GRASSER à la requête de [I] [F] ainsi que ses dernières écritures datées du 12 décembre 2023 et tendant à ce que
Source officielleChambre référés
678175326d34da2cbdcda75c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
des débats et lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.
Source officielleCH4 JCP FOND
69d98b04cdc6046d47d31ad4
7 avril 2026
7 avril 2026
substitué par Me Frédéric CHOUET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B109 PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Madame [C] [S], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677c551e6f491b6d2639491b
4 janvier 2025
4 janvier 2025
En l’absence de la PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, dûment convoquée.
Source officiellePage 24 sur 556
LA BOULANGE DE MONSIEUR LOURS
28/08/2026
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LOURS, Jacques
27/08/2026
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SCI HENRI LOURS
09/08/2026
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LOURS, vincent
28/07/2026
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LOURS
26/07/2026
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