sis [Adresse 26] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Madame LAMBERT, Vice-Présidente, statuant par délégation du Président du Tribunal et dans les

Par acte d'huissier de justice en date du 18 mai 2021, M.

[V] (lot n°A304) (Pièce n°31) et M. et Mme [U] (lot n° A301) ; - le 4 mai 2016 pour M. [WV] (lot n° A502) ; - le 30 mai 2016 pour Mme [HG] (lot n° A402).

N° RG 21/00702 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-EY4S minute n°26/217 du 18/05/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 mai

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [D] [B] épouse [T] 54 boulevard Exelmans 75016 PARIS représentée par Maître Antoine LAMBERT

Par acte authentique du 31 mars 1978, ils ont vendu à M. [L] les parcelles n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 21/03256 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCV6 Code NAC : 62B [U] [E] C/ SDC [Adresse 1] AXA FRANCE IARD ès qualités du SDC [Adresse 2] [I] [A] AXA FRANCE IARD

Il a revu le docteur [Y] les 13 et 21 mars 2018.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 OCTOBRE 2024 (EXPERTISE) A l’audience d’incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune de ce Mardi 03 Septembre 2024 présidée par Sabine LAMBERT

Il précise que ces traversées étaient situées derrière le lambris.

DEBATS A l’audience du 22 mai 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 04 juillet 2025.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 mars 2019, la S.A.

[J] [M] né le 20 Décembre 1937 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] Mme [C] [H] épouse [M] née le 10 Mai 1943 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par la SCP REY GALTIER,

DEMANDERESSE LA CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thomas LAMBARD de la SELEURL SELARLU THOMAS LAMBARD, avocats au barreau de PARIS - #L0106 DEFENDERESSES

République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [K] [Y] demeurant 8, rue du Muguet - 68210 DANNEMARIE représentée par Maître Pascale LAMBERT

Le 29 mai 2018, une nouvelle déclaration de sinistre a été faite suite à une dégradation de la façade entraînant des décollements ainsi que la présence de fissures et de moisissures.