2019, 4 mars 2020, 25 mai 2021 et 17 mai 2022, qui ont notamment approuvé les comptes de l’exercice 2021 et voté les budgets prévisionnels des exercices 2022 et 2023, - des attestations de non-recours

tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] demeurant 4 rue

4 rue Oudinot 75007 PARIS SDC DU 73/75 RUE VANEAU représenté par son syndic PARIS SYNDIC ET GESTION 4 rue Oudinot 75007 PARIS SDC DU 75BIS /75 TER RUE VANEAU représenté par son syndic PARIS SYNDIC ET

Un commandement de payer la somme en principal de 590 € du chef d’un arriéré de loyer et charges arrêté au 1er mars 2024 a été délivré à la locataire le 29 mars 2024 et dénoncé à la caution le 4 avril

2019 à Parempuyre née le 25 Avril 1958 à Blanquefort (33290) 27 rue Balzac 33400 TALENCE représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [B] [

ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS non comparante, ni représentée, [U] [I] 29 rue Arthur Rimbaud 21000 DIJON non comparante, ni représentée, SIP DIJON ET AMENDES 25 rue de

59320 HAUBOURDIN Madame [V] [O] épouse [F] 67 rue de la Canteraine 59320 HAUBOURDIN Monsieur [X] [J] 50 Chemin des Croisettes 62750 LOOS EN GOHELLE représentés par Maître Marie-hélène LEONE CROZAT

DU : 22 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis 221 rue de la Lys - CS 60126

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 23/05765 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOSB N° Minute : AFFAIRE Etablissement public FONDS

, n°000175 la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 2ème étage rue des Phocéens et porté sur plan au 3ème étage rue Jean-Marc Cathala (lot n°9), dépendant d’un ensemble

2023 reçue au cabinet d’avocats concluant le 17 mai est ultérieure à l’assignation qui lui a été notifiée le 11 mai 2023 précédent ; - dire et juger nuls et de nuls effet tant l’avis de saisie administrative

MMA IARD SA Prise en sa qualité d’assureur de la Société TNC 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES

Charcot - 22120 POMMERET non comparant, non représenté Madame [P] [D] épouse [X], née le 26 février 1984 à SAINT BRIEUC (22) de nationalité française, demeurant 2, le mad - Maroué - 22400 LAMBALLE

D’EXPLOITATION [C], inscrite au RCS du MANS sous le n° 382 745 412, dont le siège social est sis 1 rue André Citroën - 72000 LE MANS représentée par Me Christophe BORÉ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

1959 à AVIGNON (Vaucluse) 1 rue du Professeur Fruhinsholz 54000 NANCY ayant pour avocat Me Marie-line DIEUDONNE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 62 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente

Monsieur [Y] [M], non comparant mais représenté par son conseil substitué, a repris ses conclusions du 21 mai 2024 par lesquelles il demande au tribunal de : -déclarer la demande mal fondée ; -débouter

MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS, en qualité d’assureur du Cabinet d’études MARC MERLIN 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS S.A.

Par acte extrajudiciaire du 18 mars 2025, la Sàrl MAE INVEST a accepté le principe du renouvellement du bail mais a refusé la baisse du loyer (pièce 10 demanderesse).  

Grand Fond 97424 PITON SAINT-LEU représentée par Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-[M]-DE-LA-REUNION ET Monsieur [A] [M] [R] né le 15 Septembre 1986 à TOURS (INDRE-ET-LOIRE) 39 A rue

de la résolution n° 31 de l'assemblée générale du 15 mars 2022 se rapportant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 3 rue Louis Rolland à 92120 Montrouge.