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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c903217618
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MAT du surplus de leurs demandes, ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision, DIT n’y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, ORDONNE qu’il soit fait masse
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c739
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc4381
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il s’ensuit que les droits du légataire universel dans la masse partageable sont déterminés avant d’y intégrer les indemnités de rapport.
Source officielle1ère chambre
69dfc2b3cdc6046d4758c195
3 avril 2026
3 avril 2026
ainsi valoir que Madame [S] a fait construire sa maison postérieurement et qu’elle n’a respecté ni son permis de construire, ni les tracés et délimitations de son terrain alors que selon le plan de masse
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b780e2901d10fa47521
7 octobre 2025
7 octobre 2025
liquidation d’astreinte prononcée à hauteur de 335 670,93 € et le montant de l’évaluation forfaitaire des bijoux pour la somme de 15 485,70 €, soit la somme de 351 156,63 € portant ainsi le montant de la masse
Source officielleChambre Civile
69ced3f2cdc6046d47e7f1f4
2 avril 2026
2 avril 2026
, monsieur [O] [E] et monsieur [V] [E] sollicitent :le remplacement du notaired’enjoindre Me [S] de communiquer divers actes de vente, ordre de vente, au notaire nouvellement désigné,le rapport à la masse
Source officielleJ.E.X
669ff258d9953d09165aeac7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
pièce 1 en anglais, non traduite donc non exploitable ni probante, Une pièce 2 correspondant à un relevé de note émis le 10 avril 2024 par l’Université d’[Localité 5] au nom de [R][I][Z] au titre du Master
Source officielleChambre 01
669640f5f5112d8edd057365
11 juillet 2024
11 juillet 2024
soumises au régime des articles 1365 et suivants du code de procédure civile, - qu'afin de permettre au notaire de recenser l'ensemble des éléments d'actif et de passif, composant chacune des trois masses
Source officielle2ème chambre civile CAB1
6712cdee0883c6606fa9343d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Dès lors, ce bien ne composant pas une masse commune mais entrant dans l’indivision constituée par les parties, alors ni mariées ni liées par un pacte civil de solidarité, à défaut d’accord entre elles
Source officielle1ère Chambre civile
67a11df3072c53c9d62b5148
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- Il devait être rapporté à la succession par Mme [L] [N] et par Mme [O] [N] la somme totale de (5 500 + 5 000 + 5 500) 16 000 euros ce qui portait la masse de calcul à la somme de 152 341,24 euros
Source officielleCH GENERALISTE A
6917237be097417ee1c1469b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
désigner tout notaire qu'il plaira au tribunal pour y procéder, avec mission habituelle, et notamment obtenir des informations auprès de la direction des impôts, cellules [11] et [12] pour établir la masse
Source officielleRéféré
69d82220cdc6046d47b242c3
8 avril 2026
8 avril 2026
Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES EXPOSE DU LITIGE La SARL [S] [D] a fait l’acquisition le 9 septembre 2016, auprès de DELTA SERVICES, d’un véhicule Renault Master
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0470f1cdc6046d47966ae4
10 avril 2026
10 avril 2026
divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me VAUBOIS - Me JOUBERT BOULANGER CCC dossier Extrait CAF JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE
Source officielleVentes
670575ae1296b51ba2b1c560
8 octobre 2024
8 octobre 2024
type T4 portant le numéro D08 sur le plan, et les 161/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - Lot n°106 : un emplacement de parking portant le numéro P27 sur le plan de masse
Source officielleJAF Cabinet 9
662fea2ab89538338ece02d1
26 avril 2024
26 avril 2024
Il y a lieu de rappeler qu’il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse partageable, les comptes entre
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf62
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le plan dit de masse comprend une zone identifiée « NCE » et des zones hachurées de part et d’autre correspondant en conséquence aux zones non louées.
Source officielle8ème Chambre
67817e866d34da2cbdcdc136
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Représenté par Maître Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [G] [S] [U], demeurant [Adresse 3] Défaillant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE
Source officielle8ème Chambre
67817e886d34da2cbdcdc150
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SELARL MORELLI, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [V] [T] [D] [F] [W] [X], demeurant [Adresse 1] Défaillant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE
Source officielle8ème Chambre
67817e896d34da2cbdcdc16c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 477 839 138, dont le siège social est situé [Adresse 1] Défaillante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE
Source officielle8ème Chambre
67817e8d6d34da2cbdcdc238
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [C] [N] [J], demeurant [Adresse 7] Défaillant, Madame [P] [D], demeurant [Adresse 7] Défaillante, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE
Source officiellePage 24 sur 89
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03/09/2026
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