. - condamner Monsieur [K] [D] à payer à Madame [H] [Q] en réparation de ses préjudices, les sommes suivantes : - 9727,68 € au titre du préjudice matériel - 3.000 € au titre du préjudice moral - ordonner

rendue par mise à disposition au greffe le 8 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant facture du 14 février 2025, Monsieur [L] [O] a confié à la société Norauto Créteil un véhicule automobile de marque BMW, modèle

Il se réfère à des études, tests et enquêtes sur les modèles de masques fournis aux salariés.

Il se réfère à des études, tests et enquêtes sur les modèles de masques fournis aux salariés.

permettre à ces derniers de remettre en vente leur bien le plus tôt possible ; qu’ils sont bien-fondés à obtenir la restitution de la somme versée et séquestrée, outre la réparation de leurs préjudices moral

Enfin, elle sollicite 3 000 euros au titre d’indemnisation de son préjudice moral.

avocat postulant, Maître François MUSSET de la SELARL MUSSET AVOCATS, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de LYON, avocat plaidant APPELÉE EN DÉCLARATION D’ORDONNANCE COMMUNE : CPAM DE LA MOSELLE

Sur le préjudice moral Les consorts [E] considèrent que la rétention illégale des fonds de la succession leur a causé un préjudice moral.

La société ALLOCAB a été désignée attributaire de rang n°1 sur les lots concernés. Par acte délivré le 1er décembre 2023, la société [...]

Dès lors, la société Diffusion des Manufactures de Rangement (DMR) sera déboutée de ses demandes en paiement.

ALLIADE HABITAT SA D’HLM, dont le siège social est sis 173 Avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Delphine VALLEE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3776 Citée à persone morale par acte

première chambre civile, afin de le voir, au visa des articles 2272 et 2265 et suivants du code civil, - juger que la SCI LEVA a acquis par prescription l'ensemble composé de la salle d'eau et du rangement

solidaire de La Société [17] ([26]), Société par Actions Simplifiées à associé Unique, Immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 9], ayant son siège social situé [Adresse 8], radiée

[U] la somme de 5 000 € au titre de son préjudice moral ; - Condamner in solidum la S.A. MAAF ASSURANCES et la S.A.

721,12 euros avec intérêts au taux légal en remboursement du prix des billets d'avion annulé, 3 000 euros en indemnisation du préjudice de jouissance subi, 2 000 euros en indemnisation du préjudice moral

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans la Meurthe-et-Moselle a été saisie le 25 juillet 2025.

Elle ajoute avoir subi un préjudice moral, le comportement de M.

Ils demandent la résolution judiciaire du contrat, le remboursement de l'acompte avec intérêts, ainsi que des dommages et intérêts pour préjudice moral, estimé à 5000€.