CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 729 résultats pour « PRATTICO Me DE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

67f42a4d4e0040aa37361237

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

conclusions, En conséquence, Juger que la société ADA a exécuté les termes de l’arrêt de la Cour d’appel de [Localité 6] en date du 20 septembre 2023, dès le 17 juillet 2024, Juger que la saisie pratiquée

Source officielle
TJ

JEX cab 6

658b285f2c4a0d96dcda4f3f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le fondement de cette décision, Mme [L] a, le 3 octobre 2023, fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de l'employeur dans les livres de la banque HSBC.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e005bcdc6046d4759b6e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Préjudice d’agrément Monsieur [T] [B] sollicite la somme de 3000 euros faisant valoir avoir abandonné la pratique du football qu’il réalisait avec ses amis.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373f19f939ca6242e485

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

a pratiqué une saisie-attribution sur les comptes de Mme [L] [E].

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

67ec4a91dd062d9f810e70b5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La saisie a été pratiquée pour un montant en principal, frais et intérêts de 202 510,50 euros.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691714a8e097417ee1bfdbea

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La SCCV LE CLOS DES FIGUIERS a ressaisi le Juge de l’exécution afin d’être autorisée à faire pratiquer une nouvelle mesure conservatoire, cette fois-ci relative aux sommes qu’elle considère lui être dues

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f378cdc6046d47aea6e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait valoir qu’il est limité dans sa pratique de l’équitation puisqu’il ne peut plus pratiquer en compétition au niveau régional.

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2d172da17169e96903

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Or ces deux saisies-attributions ont été : - fructueuse à hauteur de 2.264,17 € pour celle pratiquée auprès de la BANQUE FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES ; - totalement fructueuse pour celle pratiquée

Source officielle
TJ

Jex

66335be6c0d3e3fe99cae6cb

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

En exécution de ce jugement, une saisie-attribution a par ailleurs été pratiquée le 20 septembre 2012.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373d19f939ca6242e38e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par actes du 7 novembre 2023, la société THEMATIC GROUPE a pratiqué trois saisies-attribution à l’encontre de la société CREACTIFS.

Source officielle
TJ

JEX

678184646d34da2cbdcdd0ed

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGER régulier le procès-verbal de saisie-attribution du 3 janvier 2024, VALIDER la saisie-attribution pratiquée par la SCP OKERMAN DAGUIN, suivant procès-verbal du 3 janvier 2024.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

67ec5d18dd062d9f810ea61a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

inhérents au commandement aux fins de saisie vente du 25 octobre 2024 et de la saisie attribution pratiquée le 5 novembre 2024, dénoncée le 13/11/2024 seront supportés par Monsieur [I], -condamner

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef069fbb79e8fd3d32f1f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le fondement de cette décision, Mme [N], a fait pratiquer trois saisies-attribution des avoirs bancaires de M.

Source officielle
TJ

J.E.X

68e7a53f033cf481c39a4a37

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 5 mai 2025, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES à l'encontre de Monsieur [B] [S] par la SARL AURAJURIS, commissaires de justice

Source officielle
TJ

JEX

69dd35f8cdc6046d471edb8f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[A] a fait assigner Mme [K] devant le juge de l’exécution aux fins de contestation des mesures d’exécution forcées pratiquées.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2193cdc6046d475c3103

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’échographie pratiquée ayant révélé un foie très volumineux, la jeune fille a été transférée en oncologie pédiatrique.

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Argumenter son analyse sur la base de référentiels médicaux et/ou sur la pratique médicale usuelle. 9.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

695ec140cdc6046d478baf9b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 1er juillet 2025, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains du CIC, à la requête de la SARL PRONY FINANCE au préjudice de la SAS STATIONS-E, à hauteur de la somme totale

Source officielle
TJ

JEX

697b90f5cdc6046d4723e936

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[I] et Mme [T] de l’intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, - constater qu’il a été donné mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 28 novembre 2024 à la requête de M.

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff255d9953d09165ae555

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice du 4 décembre 2018, la société EOS CREDIREC, venant aux droits de la SA CA CONSUMER FINANCE, a fait pratiquer une saisie-attribution des comptes bancaires détenus par

Source officielle

Page 24 sur 437

← PrécédentSuivant →