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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
67f42a4d4e0040aa37361237
4 avril 2025
conclusions, En conséquence, Juger que la société ADA a exécuté les termes de l’arrêt de la Cour d’appel de [Localité 6] en date du 20 septembre 2023, dès le 17 juillet 2024, Juger que la saisie pratiquée
JEX cab 6
658b285f2c4a0d96dcda4f3f
20 décembre 2023
Sur le fondement de cette décision, Mme [L] a, le 3 octobre 2023, fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de l'employeur dans les livres de la banque HSBC.
19ème chambre civile
6a0e005bcdc6046d4759b6e0
19 mai 2026
Préjudice d’agrément Monsieur [T] [B] sollicite la somme de 3000 euros faisant valoir avoir abandonné la pratique du football qu’il réalisait avec ses amis.
JEX cab 2
6631373f19f939ca6242e485
25 avril 2024
a pratiqué une saisie-attribution sur les comptes de Mme [L] [E].
Chambre du JEX
67ec4a91dd062d9f810e70b5
1 avril 2025
La saisie a été pratiquée pour un montant en principal, frais et intérêts de 202 510,50 euros.
CH1 Contentieux Général
691714a8e097417ee1bfdbea
13 novembre 2025
La SCCV LE CLOS DES FIGUIERS a ressaisi le Juge de l’exécution afin d’être autorisée à faire pratiquer une nouvelle mesure conservatoire, cette fois-ci relative aux sommes qu’elle considère lui être dues
CTX PROTECTION SOCIALE
69d7f378cdc6046d47aea6e4
9 avril 2026
Il fait valoir qu’il est limité dans sa pratique de l’équitation puisqu’il ne peut plus pratiquer en compétition au niveau régional.
J.E.X
66fede2d172da17169e96903
1 octobre 2024
Or ces deux saisies-attributions ont été : - fructueuse à hauteur de 2.264,17 € pour celle pratiquée auprès de la BANQUE FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES ; - totalement fructueuse pour celle pratiquée
Jex
66335be6c0d3e3fe99cae6cb
19 avril 2024
En exécution de ce jugement, une saisie-attribution a par ailleurs été pratiquée le 20 septembre 2012.
6631373d19f939ca6242e38e
Par actes du 7 novembre 2023, la société THEMATIC GROUPE a pratiqué trois saisies-attribution à l’encontre de la société CREACTIFS.
678184646d34da2cbdcdd0ed
9 janvier 2025
JUGER régulier le procès-verbal de saisie-attribution du 3 janvier 2024, VALIDER la saisie-attribution pratiquée par la SCP OKERMAN DAGUIN, suivant procès-verbal du 3 janvier 2024.
CIVIL_EX-TI
67ec5d18dd062d9f810ea61a
inhérents au commandement aux fins de saisie vente du 25 octobre 2024 et de la saisie attribution pratiquée le 5 novembre 2024, dénoncée le 13/11/2024 seront supportés par Monsieur [I], -condamner
660ef069fbb79e8fd3d32f1f
3 avril 2024
Sur le fondement de cette décision, Mme [N], a fait pratiquer trois saisies-attribution des avoirs bancaires de M.
68e7a53f033cf481c39a4a37
7 octobre 2025
Le 5 mai 2025, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES à l'encontre de Monsieur [B] [S] par la SARL AURAJURIS, commissaires de justice
69dd35f8cdc6046d471edb8f
2 avril 2026
[A] a fait assigner Mme [K] devant le juge de l’exécution aux fins de contestation des mesures d’exécution forcées pratiquées.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2193cdc6046d475c3103
L’échographie pratiquée ayant révélé un foie très volumineux, la jeune fille a été transférée en oncologie pédiatrique.
REFERES
69d572a4cdc6046d4772945e
7 avril 2026
Argumenter son analyse sur la base de référentiels médicaux et/ou sur la pratique médicale usuelle. 9.
Juge de l'Exécution
695ec140cdc6046d478baf9b
6 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Le 1er juillet 2025, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains du CIC, à la requête de la SARL PRONY FINANCE au préjudice de la SAS STATIONS-E, à hauteur de la somme totale
697b90f5cdc6046d4723e936
8 janvier 2026
[I] et Mme [T] de l’intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, - constater qu’il a été donné mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 28 novembre 2024 à la requête de M.
669ff255d9953d09165ae555
16 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 4 décembre 2018, la société EOS CREDIREC, venant aux droits de la SA CA CONSUMER FINANCE, a fait pratiquer une saisie-attribution des comptes bancaires détenus par
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