40 m² destiné à accueillir du matériel et/ou des véhicules, sis à [Localité 4], [Adresse 3], pour une durée de 3 ans non renouvelable, moyennant le paiement d’un loyer annuel initial de 6.000 € HT, payable

novembre 2018, la société anonyme Flandre Opale Habitat a consenti un bail d’habitation à Mme [L] [V] sur un logement situé au [Adresse 5] à [Localité 2], moyennant le paiement d’un loyer initial mensuel payable

S’TL MARIAGE un local situé [Adresse 3], à [Localité 1], moyennant paiement d'un loyer principal annuel de 21.600 euros HT/HC, payable mensuellement par terme de 1.800 euros avant le 1er de chaque mois

un hangar sis [Adresse 3] à [Localité 3] pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction moyennant un loyer annuel de 6 000 euros outre une provision sur charge de 120 euros par an payable

Monsieur [Z] [F] un local meublé à usage d'habitation situé [Adresse 5] à [Localité 5] [Adresse 6], moyennant un loyer mensuel initial révisable de 2 500 euros et 300 euros de provisions pour charges, payables

IMMOBILIER a donné à bail à Monsieur [A] [O] un logement à usage d’habitation situé [Adresse 3], lot n°11, 3ème étage - [Localité 2] [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 413 euros charges comprises, payables

audience, la SA SA AXA France IARD demande au juge des référés, au visa de la Loi du 5 juillet 1985 et des articles 145, 834 et 835 alinéa 2 du CPC, de : - Désigner un expert avec mission habituelle en pareille

judiciaire consistant en une expertise des sociétés SCI « [Adresse 4] » et de la SARL COMPAGNIE EUROPEENNE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, Désigner tel expert judiciaire avec mission habituelle en pareille

Le montant du loyer annuel hors taxes a été fixé à 20.000 euros, payable trimestriellement et d’avance, le 1er de chaque trimestre civil, outre une provision annuelle pour charges, de 5.880 euros TTC.

bail était d’une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 15 juillet 2025 pour se terminer le 15 juillet 2034, moyennant un loyer en principal de 11.520 euros hors charges, hors taxes payable

judiciaire du contrat, - Condamner Monsieur [F] [H] à restituer à la société DIAC le véhicule RENAULT MEGANE E-TECH immatriculé [Immatriculation 1], n° de série VF1RCB00869716268 avec l’ensemble des papiers

] ; ➞ À titre principal, débouter la requérante de sa demande d’expertise judiciaire et à titre subsidiaire, donner acte au syndicat des copropriétaires de ses protestations et réserves d’usage en pareille

activité d’une superficie totale de 420 m² (lot 5 d’une superficie de 150 m² et lot 6 d’une superficie de 270 m²) situés [Adresse 5], à ANTIBES (06600) moyennant un loyer initial de 4.200 € HT par mois, payable

[V] [X] un bien immobilier à usage d’habitation situé à [Adresse 4], pour un loyer mensuel principal de 383,46 euros, révisable et payable à terme échu outre 135,25 euros de provisions sur charges.

leur régime matrimonial par acte notarié établi le 3 juin 2024 aux termes duquel Monsieur [T] [U] devait régler à son ex épouse une soulte de 151.619,50 euros dont le solde de 28.119,50 euros était payable

] et Madame [G] [M] née [D] sur des locaux non meublés situés au [Adresse 4], 1er étage, porte n° 212, à [Localité 2], moyennant le paiement d'un loyer annuel de 62 400 euros, soit un loyer mensuel payable

Hauts de France, a donné à bail à Mme [H] [N] à compter du 1er août suivant, un logement à usage d'habitation situé, [Adresse 4] à [Localité 3] ([Localité 4]) moyennant un loyer initial de 412,26 euros payable

[S] [G] et à Mme [Z] [G], un logement situé [Adresse 5], à [Localité 3], moyennant le paiement d'un loyer mensuel initial de 543,99 euros, payable à terme échu, outre 87,23 euros de charges.