[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEUR Monsieur [N] [U] [Adresse 3] [Localité 4]/ANDORRE

Ancré invalident. Insomnie. Paranoïaque. Certitude qu’un complot est échafffaudé dans son entourage, proie, vérifie chaque détail (courrier, voitures).

AMANDIBURCK - RCS Mont de Marsan n° 804 244 747 - [Adresse 3] Représentée par Me Lou-Andrée VIENOT loco Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS), avocat au barreau de Bordeaux

Dans ces conditions, elle ne saurait être condamnée à produire des pièces sous astreinte qui ne sont pas en sa possession.

à la communication, à l'obtention et à la production des pièces ».

avenue Général Leclerc 76085 LE HAVRE CEDEX non comparante MGL MA GESTION LOCATIVE ZONE NUMERIMER 1 IMP ISAAC NEWTON 85340 LES SABLES D OLONNE non comparante MACIF VAL DE SEINE PICARDIE 2 RUE DU PIED

, Mayotte, Maurice, Madagascar, Guadeloupe, Haiti, Martinique, St Pierre et Miquelon, St Barthélemy, St Martin et la Guyane.

L’acte d’acquisition de la SCI OBJECTIF LOHEAC du 29 novembre 2007 (pièce n° 2 DEF) a pour objet la parcelle cadastrée ZC n°[Cadastre 13].

Immatriculation 1], (Police n° : 55832000/64412), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 146, et Me Pierre

par les dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] reçue au greffe le 27 septembre 2024 et les pièces

DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENTE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente JUGES : Marie HAROU, Vice Présidente Lucie ANDRE, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur [X] [U] est propriétaire d'une maison individuelle située [Adresse 5] à [Localité 10] qui jouxte la copropriété [Adresse 7].

vestiaire : 25 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 118 BOULEVARD DE C HAMPIGNY, pris en la personne de son syndic la société LD LOISELET ET DAIGREMONT PARIS EST, dont le siège social est sis 35 T avenue André

WK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre

Béthune ; assistée de Luc SOUPART, greffier principal ; a été appelée l’affaire entre : DEMANDEUR AU PRINCIPAL et A L’INCIDENT Monsieur [E] [K] né le 02 Novembre 1987 à LIEVIN, demeurant 31 Rue Pierre

un élément de construction CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] De nationalité française, demeurant : [Adresse 1] - [Localité 1] Représenté par Me Quentin ANDRE

À réception de ces pièces, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après la CPAM) a diligenté une enquête médico-administrative, et a sollicité l’avis de son médecin conseil.

RG 19/04608 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPOZ Grosse délivrée à Me Valérie BOTHY la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES Me Paul andré