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15 771 résultats pour « Posset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

69d95d01cdc6046d47cf8e6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils citent le rapport d'expertise qui liste les constats suivants : -la pose, post-ravalement, des volets, a abouti à la détérioration des enduits de façades, -Les vantaux des volets ne ferment pas,

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

658f1baf79786f316785d71d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d’un joint acrylique, or, il n’appartenait pas à la société PCI de procéder aux finitions et donc à la pose de la bande de joint, - s'agissant des défauts de finition de pose du volet roulant : elle ne

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d25

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[G] a confié à la SA LEROY MERLIN la pose d’une cuisine, pour un montant de 3319.89 euros et 99.13 euros suivant deux factures du 18 avril 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083d0189f19e8c50fbf53b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

De nombreux postes sont engagés mais ne sont pas terminés. La maison est inhabitable en l'état.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

66980993b60c111a421b8efd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

thermiques avérés en lien avec la pose de l’isolant.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33463271232b2e4367c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

En ce qui concerne la question initialement posée par le tribunal et relative à la discordance entre le total demandé dans le dispositif de l’assignation et le cumul des postes évoqués dans la discussion

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a18fa20ddb7789269596c4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ces postes seront donc pris en compte. La même observation est à faire pour le poste « décroutage des murs façade pour fissure ».

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295de4b5292aaa66241c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

PARTENERGIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 2] représenté

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TJ

Pôle social

6983b572cdc6046d47eee47e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Des interventions chirurgicales pour pose et réduction et pose du matériel d'ostéosynthèse de la fracture, de la tête radiale ont été réalisées en urgence et pourles fractures vertébrales, il a été mis

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6983f05acdc6046d47f36b3e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

-la description est très sommaire, il manque beaucoup de postes descriptifs de la prestation.

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1be1c3411ff3457b9c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ce poste inclut notamment, les frais d’orthèse, de prothèse, paramédicaux, d’optique.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be2c0d3e3fe99cae678

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[W] indique que son droit à indemnisation intégral est établi et présente ses demandes, poste par poste, sur la base du rapport de l’expert [Y].

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67880a5dc21c0e53e7907a5b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

poste, doit être intégralement réparé pour chacun de ces postes dans la mesure de l'indemnité laissée à la charge du tiers responsable et le tiers payeur ne peut exercer son recours, le cas échéant que

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5057e85d0474bddb3b6a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Or, le tribunal observe que le poste de M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4274cdc6046d471fbc46

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [F] de sa demande tendant à voir indemniser les souffrances endurées à hauteur de 3 500 euros et leur donner acte de ce qu’elles acceptent d’indemniser ce poste de préjudice à hauteur de 2 000 euros

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160249cdc6046d47077e7c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 15 janvier 2021, le médecin du travail l’a déclaré inapte à son poste de travail. Le 22 février 2021, en l’absence de possibilité de reclassement, M. [J] a été licencié.

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfd2cdc6046d472be89b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

déjà perçu une somme provisionnelle de 150000 euros ; que le quantum de l’obligation d’indemnisation reste hautement discuté en raison notamment des divergences possibles sur l’évaluation de certains postes

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d0440acdc6046d4709a364

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle indique que deux contrats conclus avec elle concernent la livraison et la pose d’une cuisine, d’une arrière-cuisine et d’un dressing et constituent des contrats d’entreprise au sens de l’article 1179

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TJ

Référés

69f11031cdc6046d47e2adc9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

société en charge des travaux ne peut les réaliser depuis leur fonds en raison de difficultés d’accès et de normes de sécurité à respecter ; qu’elle doit pouvoir accéder au fonds du défendeur pour la pose

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

690d7e28bb81cebe2e80c58c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En outre il importe de rappeler qu’aux termes de l’article 2230 du Code civil dans sa version applicable en Polynésie française, on est toujours présumé posséder pour soi et à titre de propriétaire, s’

Source officielle

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