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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
69d95d01cdc6046d47cf8e6a
9 avril 2026
Ils citent le rapport d'expertise qui liste les constats suivants : -la pose, post-ravalement, des volets, a abouti à la détérioration des enduits de façades, -Les vantaux des volets ne ferment pas,
3ème Chbre Cab A1
658f1baf79786f316785d71d
19 décembre 2023
d’un joint acrylique, or, il n’appartenait pas à la société PCI de procéder aux finitions et donc à la pose de la bande de joint, - s'agissant des défauts de finition de pose du volet roulant : elle ne
Chambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d25
8 octobre 2024
[G] a confié à la SA LEROY MERLIN la pose d’une cuisine, pour un montant de 3319.89 euros et 99.13 euros suivant deux factures du 18 avril 2023.
Chambre 1 Cabinet 1
67083d0189f19e8c50fbf53b
De nombreux postes sont engagés mais ne sont pas terminés. La maison est inhabitable en l'état.
Chambre 3 cab 03 D
66980993b60c111a421b8efd
16 juillet 2024
thermiques avérés en lien avec la pose de l’isolant.
Chambre 21
6616d33463271232b2e4367c
10 avril 2024
En ce qui concerne la question initialement posée par le tribunal et relative à la discordance entre le total demandé dans le dispositif de l’assignation et le cumul des postes évoqués dans la discussion
Chambre 10 cab 10 J
65a18fa20ddb7789269596c4
11 janvier 2024
Ces postes seront donc pris en compte. La même observation est à faire pour le poste « décroutage des murs façade pour fissure ».
Chambre 9 cab 09 F
6635295de4b5292aaa66241c
30 avril 2024
PARTENERGIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 2] représenté
Pôle social
6983b572cdc6046d47eee47e
5 janvier 2026
Des interventions chirurgicales pour pose et réduction et pose du matériel d'ostéosynthèse de la fracture, de la tête radiale ont été réalisées en urgence et pourles fractures vertébrales, il a été mis
CIVIL (1ère Chambre)
6983f05acdc6046d47f36b3e
12 janvier 2026
-la description est très sommaire, il manque beaucoup de postes descriptifs de la prestation.
4ème chambre
670ec1be1c3411ff3457b9c0
15 octobre 2024
Ce poste inclut notamment, les frais d’orthèse, de prothèse, paramédicaux, d’optique.
Chambre 04
66335be2c0d3e3fe99cae678
15 avril 2024
[W] indique que son droit à indemnisation intégral est établi et présente ses demandes, poste par poste, sur la base du rapport de l’expert [Y].
19ème chambre civile
67880a5dc21c0e53e7907a5b
14 janvier 2025
poste, doit être intégralement réparé pour chacun de ces postes dans la mesure de l'indemnité laissée à la charge du tiers responsable et le tiers payeur ne peut exercer son recours, le cas échéant que
67fd5057e85d0474bddb3b6a
3 avril 2025
Or, le tribunal observe que le poste de M.
PAC - Contentieux
69dd4274cdc6046d471fbc46
10 avril 2026
[I] [F] de sa demande tendant à voir indemniser les souffrances endurées à hauteur de 3 500 euros et leur donner acte de ce qu’elles acceptent d’indemniser ce poste de préjudice à hauteur de 2 000 euros
Chambre 6 - Référés Pdt
6a160249cdc6046d47077e7c
26 mai 2026
Le 15 janvier 2021, le médecin du travail l’a déclaré inapte à son poste de travail. Le 22 février 2021, en l’absence de possibilité de reclassement, M. [J] a été licencié.
REFERES 1ère Section
6a21bfd2cdc6046d472be89b
déjà perçu une somme provisionnelle de 150000 euros ; que le quantum de l’obligation d’indemnisation reste hautement discuté en raison notamment des divergences possibles sur l’évaluation de certains postes
1ère Chambre A
69d0440acdc6046d4709a364
3 avril 2026
Elle indique que deux contrats conclus avec elle concernent la livraison et la pose d’une cuisine, d’une arrière-cuisine et d’un dressing et constituent des contrats d’entreprise au sens de l’article 1179
Référés
69f11031cdc6046d47e2adc9
7 avril 2026
société en charge des travaux ne peut les réaliser depuis leur fonds en raison de difficultés d’accès et de normes de sécurité à respecter ; qu’elle doit pouvoir accéder au fonds du défendeur pour la pose
Tribunal Foncier
690d7e28bb81cebe2e80c58c
4 juillet 2025
En outre il importe de rappeler qu’aux termes de l’article 2230 du Code civil dans sa version applicable en Polynésie française, on est toujours présumé posséder pour soi et à titre de propriétaire, s’
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