**** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Sarah

Assesseur Monsieur RIQUIER, Assesseur Décision du 17 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/03189 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6IS assistés de Madame Céline BENS, greffière lors des débats et de Madame Sarah

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

EXPERTIMA [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sarah XERRI, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.S.

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZZQ AFFAIRE : [D] [V] [T] [R] [S] c/ Caisse CPAM DE LA SARTHE, Société SETRAM, Compagnie d’assurance GAN

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah

Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah

FRANFINANCE DEMANDEUR Monsieur [M] [S] [H] 9 RUE MARC SEGUIN BAL 144 CHEZ ADOMA 75018 PARIS représenté par Maître Sarah NAOUE KOUEMO de l’EURL K.L FOREVER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

,1FE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [H] [G] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] Rep/assistant : Me Sarah

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 2] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 19 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sarah

demande en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil ; PRONONCE le divorce, aux torts exclusifs de l'époux, de: Monsieur [S], [N] [I] né le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 13] (Sarthe

Se contredisant au détriment d’autrui, ce nonobstant un changement de conseil en cours de procédure, la fin de non-recevoir qu’elle soulève sera déclarée irrecevable.