VERIFERME représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0126 S.A.S. PATRIARCHE défaillant S.A.

 ; Attendu que Monsieur [Y] a déclaré à l’audience pouvoir régler sa dette en 24 mensualités, d’un montant de 125,49 euros, selon calculs du juge, à compter du 15 juillet 2025 ; Qu’il a produit son RIB

à Me ....Stéphanie RIOU-SARKIS................. Le ................................................... à Me ...............................................

BATIMENT devenue Société MTO et LE & DAO devenue société GTBU 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Société EIRA INGENIERIE SARL 35 rue du Progrès 93100 MONTREUIL représentées par Maître Carmen DEL RIO

RAPIDE D’INTERVENTION SUR FEUX - RIF [Adresse 4] [Localité 17] non représentée S.A.

des pré-inscription, prestation impliquant « gestion internet – Frais bancaire et de gestion pris en charge à l’inscription » le « versement du montant des inscriptions à l’organisation par virement – RIB

Décision du 02 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/13312 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGXG MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Décision du 09 octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06001 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KBT MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

assistée de Madame Nadia SHAKI, Greffier lors des débats et de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffier lors de la mise à disposition.

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 04 Novembre 2025, le jugement dont la teneur suit

DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02750 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIPX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT