Je souhaite partir en Europe, c’est grand. Je souhaite être libéré.

Je ne souhaite pas rentrer. Je souhaite rester en France. Je suis venu ici pour trouver la sécurité.

contexte de décompensation psychiatrique avec idées délirantes à thématique de jalousie dans un contexte de conflit conjugal ; l’intéressé a une conscience partielle des troubles, affirme ne plus souhaiter

proximité détachée de Montmorency, assisté de Sylvie PERARO, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [G] est propriétaire des lots n°14, 27 et 175 au sein d’un ensemble immobilier sis [Adresse 3], soumis

proximité de Montmorency, assisté de Sylvie PERARO, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [B] est propriétaire des lots n°14, 27 et 175 au sein d’un ensemble immobilier sis [Adresse 4], soumis

Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, FAITS ET PROCEDURE L'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] est soumis

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [T] [S] épouse [D] est propriétaire des lots 17 et 39 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 4] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI D&SONS est propriétaire des lots 4, 20, 39 et 54 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5] et [Adresse 4] à Livry Gargan (93), soumis au statut de la copropriété des

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [M] [O] est propriétaire des lots 2046 et 2164 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 3] à [Localité 5] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI [H] SOURCE est propriétaire des lots 1, 19, 20 et 38 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 4] à Aubervilliers (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [R] [U] est propriétaire des lots 732, 266 et 308 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 3] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI INAREF est propriétaire des lots 46 et 9 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 4] à Gagny (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

[U] [A] est propriétaire du lot n° 21 au sein de l'immeuble sis [Adresse 4] soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Locaga est propriétaire des lots 8 et 10 au sein de l'immeuble sis [Adresse 4] soumis

PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [B] est copropriétaire des lots 36, 80 et 117 dans un ensemble immobilier de la RESIDENCE [Etablissement 1] sis [Adresse 3] et [Adresse 7] à [Localité 3] soumis

13 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/05150 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAEC EXPOSÉ DU LITIGE Madame [M] [G] est propriétaire des lots n°217, 218 et 257 au sein de l'immeuble situé [Adresse 1] soumis

[P] [E] est propriétaire des lots n°22, 87 et 144 dans l’ensemble immobilier situé [Adresse 4] et [Adresse 5], soumis au régime de la copropriété.

son représentant légal défaillant *** EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [L] a acquis le 4 septembre 2023 un appartement dans l’immeuble RESIDENCE BASTIDE, sis 247 avenue Léo Lagrange à La Ciotat, soumis

A l’audience du 16/12/2025, le moyen de droit suivant a été soulevé d’office et soumis au débat contradictoire : justificatif de la remise d’une notice comportant les extraits des conditions générales

En défense, la société SEMISO, représentée par son conseil, ne s'oppose pas à l'octroi des délais à condition qu'ils soient soumis au paiement de l'indemnité d'occupation majorée d'une somme de 500 euros