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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-SSYZ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI FONCIERE DI 01/2003 C/ [Z] [J], S.A.R.L.

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Localité 6] représentée par Maître Antoine SKRZYNSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0436 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

Décision du 15 décembre 2023 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05353 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHGW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/01377 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHB Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [R] [C], [Y] [W] né le 19 Août 1958

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2026 N° RG 23/05872 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHY Code NAC : 58E DEMANDERESSE : DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALE, dont

Sur la nullité du commandement de payer aux fins de saisie-venteIl résulte des dispositions de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire que « le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive

CPAM DU PUY-DE-DOME [Localité 1] représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, suppléé par Maître Emmanuelle RICHARD de l’AARPI VERDEAUX-RICHARD

social - N° RG 25/00745 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHG Copies certifiées conformes délivrée le : à : - Mme [T] [B] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas BOUYER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Loyer Modéré [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle PRUD’HOMME, avocat au barreau de PARIS - #D0510 (avocat postulant), et Maître Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VERSAILLES

Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31 Mars 2026 ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué par ordonnance de M. le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES

Uu arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES rejette le contredit en ce que, selon le demandeur et le pourvoi est ensuite rejeté par décision du 16 février 2022.

immobilière LE CRISTAL a fait assigner la société par actions simplifiées INSURED SERVICES, la société anonyme [X] et la société de droit maltais ONEY (PCC) LIMITED devant le tribunal judiciaire de VERSAILLES

Copie exécutoire : Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 689, Me Victoire GUILLUY, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 446 MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente

Sur requête présentée le 28 mars 2025 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS Cabinet Sogi, le président du tribunal judiciaire de Versailles a

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSG Code NAC : 30B AFFAIRE : Société ACCIMMO-PIERRE C/ Société TEX MANTES DEMANDERESSE

Localité 3] Monsieur [B] [A] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Elyas AZMI, avocat au barreau de PARIS - #G0476 (avocat postulant) et Maître Stéphanie BRILLET, avocat au barreau de VERSAILLES

Par arrêt du 29 juin 2023, la cour d'appel de Versailles a confirmé ce jugement. C'est dans ce contexte que, par acte du 9 janvier 2024, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 ------------------------------------------ N° RG 26/00008 - N° Portalis DB22-