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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
675a13003bace64ddb46bc3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du Tribunal judiciaire de Toulouse, pour obtenir la désignation d’un expert sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, du fait de désordres présentés par un véhicule de la marque MINI
Source officielleJ.L.D.
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
, Monsieur [C] [T] [J] né le 21 Août 2003 à [Localité 2] (RDC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie IMBERT MINNI
Source officielleJ.L.D.
678170846d34da2cbdcd96cc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [J] [F] [E] né le 29 Janvier 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie IMBERT MINNI
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
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3 avril 2025
3 avril 2025
] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 14], demeurant [Adresse 12] non comparante - Créancier inscrit ayant déclaré sa créance dans la procédure CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI
Source officielle6ème chambre 2ème section
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sont notamment intervenues à l'opération de construction : - la SOCIETE COORDINATION INGENIERIE BATIMENT (ci-après la société SCIB) en qualité de maître d’œuvre d’exécution ; - la société 3G MIDI
Source officielleJ.L.D.
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
requête en date du 08 octobre 2025 reçue à 15h33 tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de : Monsieur [M] [H] né le 16 Mai 1989 à [Localité 5] (SERBIE) Assisté de Maître Julie IMBERT MINNI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 avril 2026
2 avril 2026
[M] [N] DEMANDERESSE [2] représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C204 DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES
Source officielleService des référés
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8 avril 2026
8 avril 2026
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleSaisie immobil.distribut
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
2024 ; Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 5 septembre 2024 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ; Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans le Réveil du Midi
Source officielleService des référés
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11 avril 2024
11 avril 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
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4 avril 2024
4 avril 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas
Source officielleService des référés
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleAffaires Contentieuses
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10 avril 2026
10 avril 2026
: 10 Avril 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 10 Avril 2026, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 19 juin 2015, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées
Source officielleService des référés
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3 avril 2025
3 avril 2025
Quelle mini jupe ! Ras la salle de jeu !” Candidate : “C’est une ceinture en fait.” [T] : “Ah oui, c’est vraiment plus court. Après c’est un string.”
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par décision en date du 29 juin 2020, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (« CANSSM ») – Assurance Maladie des Mines (« AMM ») a admis le caractère professionnel de la pathologie
Source officiellePôle Civil section 3
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
12 Janvier 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 12 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 3 février 2009, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi
Source officielleChambre Civile
678179d56d34da2cbdcdb4ba
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Méto France atteste de la présence d'orages répertoriés dans les stations les plus proches ce jour-là et que l’évènement a été relaté par le journal “Le Progrès”, des témoins faisant même état d'une « mini-tornade
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 avril 2026
2 avril 2026
Mr [P] [B] DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES
Source officiellePage 24 sur 108