[W] n’a pas constitué avocat et est donc défaillant, un procès-verbal de remise à étude ayant été délivré en l’absence de l’intéressé après vérifications du domicile.

Il ne peut davantage être conclu du rapport de contrôle volontaire du centre Auto Control du 22 octobre 2020 l'absence d'antériorité du désordre affectant le moteur à la vente dès lors que le contrôle

violé aucune disposition d’ordre public, que ses devis acceptés tant expressément que tacitement demeurent donc parfaitement valables, en l’absence d’un marché de travaux qui n’avait pas lieu d’être établi

A la suite d’une déclaration de sinistre effectuée par Monsieur [H] [P] auprès de son assureur, le cabinet INCOFRI a réalisé une expertise le 12 juin 2024 dont les conclusions mentionnent un taux d’humidité

Sa mission ne saurait revêtir une dimension purement exploratoire.

L’expert doit donc avoir pour mission de déterminer l’ensemble des préjudices non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale subie par M.

fait de la possibilité de savoir s’il entendait ou pas mener sa mission à terme eu égard aux difficultés évoquées, de prendre connaissance de toutes les pièces et documents dont l’expert a fait mention

Il n'appartient donc pas à la présente juridiction, en dehors de toute contestation à trancher, de donner acte aux parties de l'exercice de leurs droits ou de procéder à des rappels.

La mesure demandée préserve les droits des autres parties et sera donc ordonnée.

Cette approbation vaut acceptation par le Maître d'Ouvrage de l'avancement de la mission et des honoraires correspondants et vaut ordre de service de poursuivre la mission.

Sa demande de mise hors de cause sera donc rejetée.

Il ne saurait donc réserver les dépens comme sollicité par les parties.

Ayant choisi d'être assisté par Monsieur [U] [C] dont la mission comprend celle d'établir le procès-verbal de réception, Monsieur [T] et Madame [O]i n'expliquent n'avoir fait que suivre ses conseils.

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande d'expertise selon la mission figurant au dispositif, aux frais avancés du requérant. Cette mission sera confiée à un expert autre que M.

Le Tribunal fera donc au mieux avec les éléments dont il dispose. Sur les infiltrations provenant de la toiture M.

et après avoir choisi l'expert, fixe les termes et l'étendue de la mission.

Il doit donc statuer sur les dépens, même si cette décision est provisoire, la liquidation définitive se faisant devant le juge du fond.

La SNC [O] sera donc tenue aux dépens. PAR CES MOTIFS Le juge des référés, ORDONNE une mission d’expertise confiée à : [F] [R] 3.

réclamée par une mission classique, SUPPRIMANT le chef de mission: *Dresser la liste des travaux effectués sans autorisation d’urbanisme, d'une part, et sans l’accord du Syndicat des copropriétaires,

Le recours à l’expertise n’est donc pas subordonné à une absence de contestation sérieuse ou à l’urgence.