À partir des déclarations de Madame [P] [T] et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de l'accident

La présente ordonnance sera déclarée commune et opposable à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var.

Au cas présent, il ressort des pièces de la procédure que Monsieur [T] [L] a été victime le 9 octobre 2019, d’un accident de la circulation en chaîne sur une autoroute impliquant sept véhicules assurés

Au cas présent, il ressort des pièces de la procédure que Monsieur [X] [T] a été victime le 14 avril 2023 d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré par la société l’Equité

La présente ordonnance sera déclarée commune et opposable à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-Maritimes.

tribunal judiciaire de Paris, le 22 février 2022 et par le protocole transactionnel conclu par les parties le 3 mars 2023.

SUR CE Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable l’intervention volontaire de la société d’assurance MMA IARD et de Madame [Y] [Z], conductrice du véhicule tiers impliqué dans l’accident ; Attendu

a eu une incidence sur cet état antérieur et en décrire les conséquences et fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable ; Au cas où il n’y aurait pas de déficit

documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime) ; - A partir des déclarations de la partie

Statuant sur l’action civile, le tribunal correctionnel a : Reçu la constitution de partie civile de M. [W] [E],Déclaré M.

Dans cette hypothèse : - Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable ; - Au cas où il n’y aurait pas

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Déficit fonctionnel permanent - Chiffrer le taux éventuel du déficit fonctionnel permanent imputable à l'accident, résultant de l'atteinte permanente d'une ou plusieurs fonctions persistant au moment de

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ou postérieur ; -Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser : - si cet état a été révélé ou aggravé par l'accident ; - s'il entraînait un déficit fonctionnel avant l'accident ; dans l'affirmative,

En discuter l’imputabilité à l’accident en fonction des lésions et de leur évolution rapportées à l’activité exercée.

En l’espèce, compte tenu des séquelles de la cheville droite et du médio-pied droit consécutives à l’accident, sur état antérieur étranger à l’accident, le Docteur [L] a évalué le taux de déficit fonctionnel

requérante et en tout état de cause, déclare n'avoir cause d'opposition à l'organisation de la mesure d'expertise sollicitée, formule protestations et réserves d'usage, et propose un complément de mission

La présente décision sera déclarée opposable à la Caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne régulièrement assignée dans le cadre de la présente procédure.

L'ordonnance à intervenir sera déclarée commune à la CPAM, appelée à la cause.