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1 320 résultats pour « action en responsabilité après incendie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

663136fb19f939ca6242dca7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

conclusions d’incident notifiées par RPVA le 19 février 2024, la SA BNP PARIBAS demande : - Vu les articles 138 à 141 à du Code de procédure civile, - D’enjoindre la société FREE MOBILE, société par actions

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682edf8d7288dcb2a00da1b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de responsabilité de PGD BATIMENT [Adresse 8] [Localité 15] défaillant S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28bf1a2af13da68689bae

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Maude MASCART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 329 avocat postulant et par Me Muguette ZIRAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1032, avocat plaidant, ROISSY TP, société par actions

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a4cbbf04ef7857bb265

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Après les débats, l'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2025, par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera constaté que les demandes formées au nom de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd3370cdc6046d471ead29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL JURICAB la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Julie PONS 2 copies au au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6610406fc9ea95b316fe160c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LITIGE Par requête selon lettre recommandée expédiée le 19 juin 2020, le Docteur [I] [X] a saisi ce Tribunal de la contestation de la décision de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie ( ci-après

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66902765766d1156dbbf182b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société COSTA conclut au rejet de cette demande en faisant valoir que la demanderesse a introduit son action plus de trois ans après les faits, sans pièce justificative, sans explication technique,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d181ff97dabd6b85f42

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

- Sur la résistance abusive Il est constant que la défense à une action en justice ne peut, en soi, constituer un abus de droit.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d201ff97dabd6b860e4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

212,99 € à titre de remboursement des billets annulés. 2 - Sur les demandes subséquentes - Sur la demande au titre de l’article 14 du règlement n°261/2004 du 11 février 2004 Une telle demande infondée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d251ff97dabd6b86159

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

438,81 € à titre de remboursement des billets annulés. 2 - Sur les demandes subséquentes - Sur la demande au titre de l’article 14 du règlement n°261/2004 du 11 février 2004 Une telle demande infondée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d261ff97dabd6b8617a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

 499,64 € à titre de remboursement des billets annulés. 2 - Sur les demandes subséquentes - Sur la demande au titre de l’article 14 du règlement n°261/2004 du 11 février 2004 Une telle demande infondée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d271ff97dabd6b8619c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

277,58 € à titre de remboursement des billets annulés. 2 - Sur les demandes subséquentes - Sur la demande au titre de l’article 14 du règlement n°261/2004 du 11 février 2004 Une telle demande infondée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d291ff97dabd6b861d8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

- Sur la résistance abusive Il est constant que la défense à une action en justice ne peut, en soi, constituer un abus de droit.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d2d1ff97dabd6b86231

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

- Sur la résistance abusive Il est constant que la défense à une action en justice ne peut, en soi, constituer un abus de droit.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d541ff97dabd6b862b0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

519,49 € à titre de remboursement des billets annulés. 2 - Sur les demandes subséquentes - Sur la demande au titre de l’article 14 du règlement n°261/2004 du 11 février 2004 Une telle demande infondée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b3ccdc6046d471f3bb2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle estime que sa responsabilité n'est manifestement pas susceptible d'être engagée au titre de la garantie des vices cachés ou au titre de la garantie décennale.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75a2cdc6046d47c83834

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par là, ils ont aussi renoncé à toute action pouvant être fondée sur le dol, comme sur les vices cachés.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003208c34eb4cc857895ed

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Antoine WOIMANT, avocat plaidant au barreau de Marseille DEFENDERESSES SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE dU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en qualité d'assureur des sociétés SICA, GARCIA INGENIERIE

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb16ccdc6046d473a20cb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [J] a comparu, représenté par son conseil qui a conclu A titre principal Au prononcé de la forclusion de l'action de la Banque,Au prononcé de l'irrecevabilité de l'action introduite,A titre subsidiaire

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TJ

8ème chambre 1ère section

687005d6b8daa57c7f66a985

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'exercer ses actions récursoires.

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