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767 résultats pour « ancienneté du salarié dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea821cdc6046d473e9ce1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au sein de l’entreprise.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

663a6b9f72c3aeb182123061

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Et aux termes de l’article 2231 du code civil, l'interruption efface le délai de prescription acquis et fait courir un nouveau délai de même durée que l'ancien.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67f412de4e0040aa3735bdc5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du particulier employeur décédé, le paiement des salaires et indemnités dus au salarié ainsi que la remise des documents de fin de contrat.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677c53786f491b6d26394557

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

HANDI GARD, anciennement S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658bdcdc6046d4747306a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sociale) JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame [Y] [F] Assesseur salarié

Source officielle
TJ

Chambre 7

686c40c8dd7001754d625ec2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] et Mme [S] sont tous deux redevables auprès des finances publiques de cotisations foncières des entreprises et TVA en lien avec leur ancienne activité professionnelle en leur qualité d’agents immobiliers

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bff5d2ded2ab7c853c9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société SNACKIN’SIDE propose un concept de restauration rapide en entreprise.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370819f939ca6242ddeb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SPCDI [Y] ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT (affaire enregistrée sous le numéro de RG 20/05854). Les deux affaires ont été jointes par mentions aux dossiers le 2 mars 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6635295fe4b5292aaa66244c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Au terme de ses dernières écritures notifiées par RPVA le 31 mai 2023, Monsieur [S] [F] sollicite, sur le fondement des articles 2224, 1147 ancien et 1382 ancien du code civil, des articles 56 et 700 du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8086fcdc6046d47b02c1e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, selon le certificat de travail établi le 3 mai 1969 par la SAS SNIFI, Monsieur [F] [T] a occupé au sein de cette entreprise un poste de calorifugeur du 17 juillet 1967 au 3 mai 1969.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

69d557f5cdc6046d477096df

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, Monsieur [E] [V], mentionnant les circonstances suivantes : « Date :26.02.2020 ; Heure :14h30 ; Activité du salarié lors de l’accident : le salarié déclare avoir chuté en transportant un seau d’eau

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3da00c432ce7d11a70322

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

sur cour d'une superficie de 100 m² environ avec entrée particulière se décomposant au rez-de-chaussée de deux pièces à usage de réserve et laboratoire ; une pièce à usage d'habitation comprenant une salle

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

659eeca26976f1c644e76a6f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Si Messieurs [V], [R] et [M] étaient initialement salariés de la société MONTAGE SERVICE, il ressort des pièces du débat qu’ils sont devenus actionnaires de la société SCCB, à concurrence de 16,60% des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882544c21c0e53e790ce52

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W] [C] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement avec le Président, DEBATS A l’audience publique

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Cédric MAS avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

661434e73bbdffcd9171a1a5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6716a287b098d256e1feb439

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Au soutien de ses prétentions, le demandeur fait valoir notamment que : - il est un salarié multi-employeurs et que depuis 2004, il travaille en tant que pousseur-stalliste sur les hippodromes du [3],

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66182ce94e82250580d23cb4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

L’intervention volontaire de la SADA ne peut donc qu’être déclarée recevable.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dd938de0398b5178366

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8069dcdc6046d47b008e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

audience publique le 10 février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Michèle ABA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b1579cdc6046d4713356a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SAILLY, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier : N.

Source officielle

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