Appelée à l'audience du 3 octobre 2024, l’affaire a été plaidée.

Appelée à l'audience du 3 octobre 2024, l'affaire a été retenue et plaidée.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 8 février 2024.

soutenir que l’annulation du contrat principal est encourue Ce texte précise que « dans tous les cas où l’action en nullité ou en rescision d’une convention n’est pas limitée à un moindre temps par une

L’affaire a été appelée à l'audience du 06 mai 2025. La S.A. BNP PARIBAS, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, et dépose son dossier.

L’affaire a été appelée à l'audience du 06 mai 2025. La S.A. BNP PARIBAS, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, et dépose son dossier.

L'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 4 juillet 2024.

L’affaire a été appelée et plaidée le 4 juillet 2024.

L'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 4 juillet 2024.

La SA ICF SUD-EST MEDITERRANEE, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance en actualisant sa créance à la somme de 774,26 euros au 1er juillet 2024.

S’il est établi avant la demande en divorce, il est annexé à la requête introductive d’instance formée conjointement par les parties.

A l'audience du 17/03/2026, se référant expressément à son acte introductif d’instance, [H] [E] [Q], représentée par son conseil, sollicite de voir la juge des contentieux de la protection : -constater

A l’audience du 30 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

A l'audience, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L’affaire a été appelée à l’audience du 15 février 2024, renvoyée à la demande des parties et plaidée le 4 juillet 2024.

A l'audience du 10 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Madame [F] [Y] épouse [T] sollicite de : In limine litis, débouter les époux [O] de leur demande tendant au prononcé de la nullité de la saisie-attribution du 10 septembre 2024, Au fond, débouter les

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance et a actualisé sa créance au titre

A l’audience qui s’est tenue le 4 septembre 2025, la société RIVP, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes telles que formulées dans l’acte introductif d’instance et les motifs y énoncés.

A l'audience du 15 mai 2025, LA SA CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.