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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
68e015b374e929a9d8fa4866
3 octobre 2025
[Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Anthony CAVITTA, avocat au barreau de MARSEILLE
GNAL SEC SOC : URSSAF
S substitué par Me Bénédicte GIARD avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
668ed0052980a82f59d98c5a
10 juillet 2024
Par arrêt en date du 18 septembre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation cassait et annulait l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 28 octobre 2014 en ses seules dispositions relatives
Chambre 10 cab 10 J
68e94d773ea43407b91026ad
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11361 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPP6 Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître
Chambre 10 cab 10 H
68e94d7f3ea43407b910288e
COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE
68e94d873ea43407b9102a3f
COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE
PS élections pro
6686e8a4e74459e0c7ed27b4
16 janvier 2024
° RG 23/03562 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BYX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMANDERESSES Société XERFI DATA SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître
Expropriations 1
6629482a204c0caeeb98f36c
24 avril 2024
- des facteurs de moins-value : La copropriété fait l’objet d’un arrêté de péril et d’un arrêté de mise en sécurité avec interdiction définitive d’habiter et d’utiliser les six immeubles.
JEX
65c28beea2af13da68689afe
2 février 2024
Par arrêt en date du 24 mars 2022, la cour d’appel de Versailles a notamment : _ confirmé l’ordonnance du juge des référés en date du 9 juillet 2021, sauf à préciser que la condamnation au titre des frais
Quatrième Intérêts Civils
69737fffcdc6046d476c7f67
8 janvier 2026
Ces soins correspondent ensuite aux consultations des 6, 14 et 20 mars 2023, à l'occasion desquelles lui ont été prescrit des prolongations de l'arrêt de travail.
19ème chambre civile
6a0e005bcdc6046d4759b6e0
19 mai 2026
La perte de revenus se calcule en net et hors incidence fiscale. Avec le prélèvement à la source, il convient de prendre en compte le net avant le prélèvement fiscal.
6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e461dd
10 avril 2024
Fabienne PELLE de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Rémy LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS DEFENDERESSES Madame
4ème chambre 1ère section
65c3d955c432ce7d11a6cb76
30 janvier 2024
[K] n°17) mentionne quant à lui : « 1.2 Rôle du système Chaque système DUS de tranche a pour rôle la fourniture de l’énergie électrique nécessaire à la mise à l’arrêt sûr et au maintien à l’arrêt en
CTX PROTECTION SOCIALE
670975e406866c0645d3bbb1
3 octobre 2024
Les salariés portés, dont le régime est prévu aux articles L. 1254-1 et suivants du code du travail, ont la qualité de salariés et peuvent donc bénéficier des dispositions de cet arrêté.
JCP - CIVIL2
66884209342d338c20d3e9b2
2 juillet 2024
Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-
Première Chambre
69d6c928cdc6046d4791d2b9
8 avril 2026
[Z] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric COVIN de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant DÉFENDEURS
Service des référés
68e7a4e9033cf481c39a2e07
8 octobre 2025
DEMANDERESSE LA VILLE DE [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DEFENDERESSE La S.C.I.
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e276d34da2cbdcd8d3c
9 janvier 2025
Josiane MOREL-FAURY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant La SCI LA BASTILLE dispose d’un capital social divisé en 10 parts qui se répartissent de la manière suivantet : 1.
1ère Ch. Civile Cab. 2
6973b014cdc6046d4772abd7
13 janvier 2026
Adresse 39]", la phrase "Je lui lègue aussi la propriété de mon PEA [33]" ne peut pas trouver application puisque le legs d'un PEA est impossible - interprète le testament du testament du défunt de la manière
2ème chambre 2ème section
69cd6c12cdc6046d47c780f8
1 avril 2026
aux dispositions de l’article L. 151 B alinéa 2 du livre des procédures fiscales.
3ème Chambre
66884335342d338c20d42cbf
5 juillet 2024
Cette décision a été confirmée en toutes ses dispositions par la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 16 décembre 2015.
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