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13 874 résultats pour « articles l. 212 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

66335b75c0d3e3fe99cae18e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7ac8b032d83cfd3e6c57

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CHAUSSEE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

671151feaa7e95fd3fcf57d4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PREMIUM AUTO [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés

678aa9d05289c7662ca2bab8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société QBE EUROPE [Adresse 1] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0aaf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

STAR LEASE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0ae3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[B] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0aec

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TECHNITEL [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

670eaefe1c3411ff34528751

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b3ec0d3e3fe99cade36

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

EIFAGE ROUTE NORD EST [Adresse 4] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’

Source officielle
TJ

Référés

686d5f2ea2273490db107125

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés

65ba9b3459e460cd1e4066d1

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [T] [N] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a88

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CABINET GLV IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie LETOURMY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0abe

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés

669e9fa9e2a18bd08ce3e297

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alice COHEN-SABBAN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297b680b1d994348a6274

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0138 DÉFENDEUR Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 4] non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297ba80b1d994348a62f8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0080 DÉFENDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] - EMIRATS ARABES UNIS non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e85be74459e0c7ed22ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0314 DÉFENDERESSE Madame [N] [T] [Adresse 2] [Localité 4] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780215d9c3ba90f51dc2962

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

chez SOURCE [Adresse 2] [Localité 4] défaillante Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 23/10725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LHS COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe73fc07170de10e460a0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Décision du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CBN COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297bb80b1d994348a6396

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Philippe HÉRAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0174 DÉFENDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 4] non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle

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