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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
66335b75c0d3e3fe99cae18e
2 avril 2024
Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
677d7ac8b032d83cfd3e6c57
7 janvier 2025
CHAUSSEE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles
671151feaa7e95fd3fcf57d4
15 octobre 2024
PREMIUM AUTO [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles
Référés
678aa9d05289c7662ca2bab8
14 janvier 2025
au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société QBE EUROPE [Adresse 1] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
6686e4d1e74459e0c7ed0aaf
2 juillet 2024
STAR LEASE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
6686e4d3e74459e0c7ed0ae3
[B] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
6686e4d3e74459e0c7ed0aec
TECHNITEL [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
670eaefe1c3411ff34528751
Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles
66335b3ec0d3e3fe99cade36
23 avril 2024
EIFAGE ROUTE NORD EST [Adresse 4] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’
686d5f2ea2273490db107125
1 juillet 2025
Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles
65ba9b3459e460cd1e4066d1
30 janvier 2024
avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [T] [N] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
6686e4cfe74459e0c7ed0a88
CABINET GLV IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie LETOURMY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
6686e4d1e74459e0c7ed0abe
FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
669e9fa9e2a18bd08ce3e297
16 juillet 2024
2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alice COHEN-SABBAN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
Charges de copropriété
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4 juillet 2024
de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0138 DÉFENDEUR Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 4] non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
66a297ba80b1d994348a62f8
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0080 DÉFENDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] - EMIRATS ARABES UNIS non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
6686e85be74459e0c7ed22ba
Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0314 DÉFENDERESSE Madame [N] [T] [Adresse 2] [Localité 4] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
4ème chambre 2ème section
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9 janvier 2025
chez SOURCE [Adresse 2] [Localité 4] défaillante Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 23/10725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LHS COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
5ème chambre 2ème section
68efe73fc07170de10e460a0
9 octobre 2025
Décision du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CBN COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire
66a297bb80b1d994348a6396
Philippe HÉRAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0174 DÉFENDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 4] non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
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