Il n’y a pas lieu de déclarer opposable la présente décision à la SCI ASTRIG, laquelle a été régulièrement assignée et est donc partie à la procédure.

les déclare partiellement fondées ; CONDAMNE Mr [W] [J] à verser à la SAS SOGEFINANCEMENT venant aux droits de la SA BANQUE COURTOIS la somme de 5570.67 € avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie; 3°) Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3o Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie; 3o Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Monsieur [U] [F], partie perdante devra supporter les dépens de la présente procédure qui comprendront le coût du commandement de payer et de l'assignation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème contentieux médical N° RG 21/13468 N° MINUTE : Assignations des : 15, 19 et 21 Octobre 2021 DEBOUTE LG

d’un pré-rapport en ce sens émanant de l’expert ;Décrire les travaux réalisés dans l’immeuble par Monsieur [W] [V] de son vivant et par Madame [B] [U] ; Décrire les désordres visés dans l’assignation,

d'autres acteurs, à la diligence des parties, sous le contrôle, le cas échéant, du magistrat chargé de la surveillance des expertises.

Une autre partie aurait été réglée en liquide.

copie exécutoire à Me Pierre MONTORO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Pierre MONTORO FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les assignations

Par acte de commissaire de justice en date du 28 octobre 2025, la SA FRANFINANCE a fait assigner M.

constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Le règlement de copropriété fixe par ailleurs la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3o Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie