Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWOJ AFFAIRE : Association [Adresse 1], Association formée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, aux

Le 7 mars 2021, [Y] [N] [Z] est décédé, laissant pour lui succéder Madame [E] [N] [Z], ainsi que ses cinq enfants, parmi lesquels Monsieur [O] [N] [Z] et Madame [G] [N] [Z].

A l’appui de sa demande, Madame [L] expose que l’expert a sous-évalué les besoins en tierce personne s’agissant de ses enfants, lesquels ont été à la charge de ses mère et sœur.

Le tribunal a également liquidé les préjudices d’affection des enfants et condamné le docteur [A] aux dépens et au paiement de frais irrépétibles.

Janvier 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 12 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 5] [Localité 12] (ETATS-UNIS) Représenté par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés

Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Nicolas GARBAN de l’AARPI GS ASSOCIES

Enfin, il ressort des dernières écritures régularisées par les parties qu’aucune prétention n’est formée à l’encontre de la FFME, originellement assignée par les consorts [B].

Les débiteurs sont mariés depuis 2021 et ont trois enfants à charge, respectivement âgés de 11, 8 et de 3 ans.

L'association de ces troubles divers entre dans le cadre du syndrome subjectif. Selon l'intensité et la pluralité des symptômes : 5 à 20 % ».

Quatrième Chambre N° RG 20/01819 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3Y4 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES

DÉFENDERESSE : Madame [W] [G] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Carol FERRE-DARRICAU de la SELARL FERRE AVOCATS ASSOCIES

RG - N° RG 26/00093 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMH4 la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL

avec l'enfant mineur [M].

SOCIETE D’AVOCATS [K] ET ASSOCIES / S.A.

[C] est le mandataire " attorney A " et associé à quatre comptes bancaires ; - un profil client correspondant à une personne morale située au Panama (BLOOMDALE SA) dont M.

Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 2] - [Localité 12] représenté par Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00732 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES

Par ailleurs, l'article 837 ancien du même code énonce « Si, dans les opérations renvoyées devant un notaire, il s'élève des contestations, le notaire dressera procès-verbal des difficultés et des dires

Des parents de ces mineurs déposeront plainte en dénonçant une éventuelle carence des professionnels prenant en charge les enfants pour ces faits.

HOPITAL PRIVE [Localité 2] ATE la SOCIETE CIVILE JAKUBOWICZ ET ASSOCIES GROSSES le , Me Julie RIGAULT - la SELARL AUVERJURIS , la SELAS LANTERO & ASSOCIES Copies électroniques : , Me Julie RIGAULT