Dans ce cadre, le syndicat de copropriétaires réfute toute faute du conseil syndical ou de ses membres, lesquels n'ont par ailleurs pas été attraits à la cause, estimant par ailleurs que le conseil syndical

CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 3], représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, à verser à Madame [X] [K] et Madame [V] [Y] la somme de 5.000 euros au titre

agissant poursuite et diligences de son syndic en exercice la société FONCIA LOIRE AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats

de PARIS, vestiaire : L0290 Société [Y] [N] [Adresse 15] [Localité 22] représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1592 S.A.S.

Le procès-verbal précise, le cas échéant, si les mandats de vote ont été distribués par le président du conseil syndical, par un membre du conseil syndical ou par le président de séance dans les conditions

NANELLY DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic la société SECRI GESTION [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Aurore FRANCELLE

D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Octobre 2024 AFFAIRE : N° RG 24/06042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNSQ NAC : 72I Jugement Rectificatif Rendu le 03 Octobre 2024 ENTRE : Syndicat

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DÉCEMBRE 2023 AFFAIRE N° RG 22/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V62J N° de MINUTE : 23/00752 Chambre 9/Section 1 DEMANDEUR Syndicat SUD

, dans l’entrée de l’immeuble ; - rejeter les demandes du Syndicat des copropriétaires ; - condamner le Syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 7 000 euros sur le fondement de l’article 700

Cet arrêté faisait suite à plusieurs études structures validées et financées par le syndicat des copropriétaires.

CMPSR C/ Syndicat des copropriétaires du 2/4 rue de la République 92170 VANVES pris en la personne de son syndic : Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I.

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet PICKERING REAL ESTATE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES

VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0006 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] - [Localité 9], représenté par son syndic le cabinet [W] [V] [Adresse 2] [Localité 9]

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00104 N° Portalis DBW3-W-B7J-6QD4 AFFAIRE : Syndic

et non à l’encontre du syndicat des copropriétaires représenté par le syndic en exercice.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00025 N° Portalis DBW3-W-B7K-7OLH AFFAIRE : Syndic. de copro.

ALEXANDRE ALLEMAND ARCHITECTE, L’ASSOCIATION LYONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] , SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE

Par acte d’huissier en date du 24 décembre 2021, Madame [U] [I] a fait citer le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier, représenté par son syndic en exercice la société COGEFIM FOUQUE devenue

& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0466 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic la société STARES, SASU

LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-[Localité 1] entre : SYNDICAT