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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee71cdc6046d47c19596
13 avril 2026
En défense, la caisse primaire d'assurance maladie du Var est régulièrement représentée.
CTX Protection sociale
669ac04230bd4f0c3f6d8d13
19 juillet 2024
Dans le dernier état de ses écritures et de ses observations, la caisse primaire d’assurance-maladie de la Côte d’Or conclut au rejet de la demande.
69d6cd4acdc6046d479224ff
7 avril 2026
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3], Repésentée par Mme [P] [C], salariée munie d’un pouvoir CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] SERVICE
661d6e32082b40ce99b66bed
12 avril 2024
Enfin, la caisse conteste toute rupture d'égalité entre les praticiens, précisant qu'aucun élément objectif ne permet de démontrer que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain ferait une application
661d6e32082b40ce99b66bf3
Enfin, la caisse conteste toute rupture d'égalité entre les praticiens, précisant qu'aucun élément objectif ne permet de démontrer que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] ferait une
661d6e32082b40ce99b66bfc
69dfeb6fcdc6046d475ed014
8 avril 2026
Paul REYES, DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante Dispense de comparution *** L’affaire a été débattue le 09 Février
68e7a4f0033cf481c39a303a
8 octobre 2025
La caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge cette maladie au titre du tableau n° 30 B des maladies professionnelles, justifiant l’attribution d’une rente calculée sur la base d’un taux d’IPP
67005c34c34eb4cc857ff105
3 octobre 2024
Monsieur [W] a établi auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Vienne, le 17 juillet 2019, une déclaration de maladie professionnelle où était mentionné : " anxiété, insomnie, perte
678832a1c21c0e53e790f7e5
13 janvier 2025
[T] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Orléans d’un recours contre la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du
6a109e00cdc6046d479ab93b
19 mai 2026
Elle ajoute qu'en raison notamment des dysfonctionnements de ce téléservice, elle a alerté tant les caisses primaires d'assurance maladie que la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
PS ctx protection soc 5
662a9f82c8a1343b8cd61d81
24 avril 2024
expertise médicale et en tout état de cause, de condamner la caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 5] à lui verser une indemnité de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
671011d52ca67decc9144c3c
7 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine LE CORRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
5ème chambre 2ème section
67fea4c97a459da3dcdeab72
10 avril 2025
Il invoque pour l'établir l'attestation de droit de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du 10 juin 2022 et deux certificats médicaux du 1er février 2024 et 1er décembre 2023.
Pôle social
670eaf021c3411ff345287c0
15 octobre 2024
Dans les rapports caisse-employeur, cette preuve doit être rapportée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie subrogée dans les droits de l'assuré, c'est en revanche à l'employeur qui veut contester
67fea13a7a459da3dcde9e6f
1 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 7 août 2023, Monsieur [M] [V] [R], salarié de la société [5], a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de MEURTHE ET MOSELLE une demande de reconnaissance de maladie professionnelle
67102e319dbc6e3232bfba74
comparants, ni représentés (Me [R] a écrit) ; APPELÉE A LA CAUSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, dont le siège est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 9, non comparante
6786b54bdf5b5c7d10ca4d67
9 janvier 2025
Le 29 novembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle.
65b94aa45a029d9e20db03ab
30 janvier 2024
l'expertise médicale de Monsieur [P] et désigné pour y procéder Monsieur le Docteur [F] [L] ; - a dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie doit faire l'avance des frais de l'expertise médicale,
697d7b78cdc6046d4758d806
12 janvier 2026
[T] [F] Mandataire Ad Litem de la Sté USINE SERVICE 24 Rue des Emangeards BP 37 61301 L’AIGLE CEDEX Non comparante et non représentée ; Mises en cause : - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS
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