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7 181 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee71cdc6046d47c19596

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie du Var est régulièrement représentée.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04230bd4f0c3f6d8d13

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Dans le dernier état de ses écritures et de ses observations, la caisse primaire d’assurance-maladie de la Côte d’Or conclut au rejet de la demande.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd4acdc6046d479224ff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3], Repésentée par Mme [P] [C], salariée munie d’un pouvoir CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] SERVICE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bed

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Enfin, la caisse conteste toute rupture d'égalité entre les praticiens, précisant qu'aucun élément objectif ne permet de démontrer que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain ferait une application

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bf3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Enfin, la caisse conteste toute rupture d'égalité entre les praticiens, précisant qu'aucun élément objectif ne permet de démontrer que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] ferait une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bfc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Enfin, la caisse conteste toute rupture d'égalité entre les praticiens, précisant qu'aucun élément objectif ne permet de démontrer que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain ferait une application

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb6fcdc6046d475ed014

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Paul REYES, DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante Dispense de comparution *** L’affaire a été débattue le 09 Février

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4f0033cf481c39a303a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge cette maladie au titre du tableau n° 30 B des maladies professionnelles, justifiant l’attribution d’une rente calculée sur la base d’un taux d’IPP

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67005c34c34eb4cc857ff105

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [W] a établi auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Vienne, le 17 juillet 2019, une déclaration de maladie professionnelle où était mentionné : " anxiété, insomnie, perte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678832a1c21c0e53e790f7e5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[T] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Orléans d’un recours contre la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e00cdc6046d479ab93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle ajoute qu'en raison notamment des dysfonctionnements de ce téléservice, elle a alerté tant les caisses primaires d'assurance maladie que la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9f82c8a1343b8cd61d81

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

expertise médicale et en tout état de cause, de condamner la caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 5] à lui verser une indemnité de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671011d52ca67decc9144c3c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine LE CORRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c97a459da3dcdeab72

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il invoque pour l'établir l'attestation de droit de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du 10 juin 2022 et deux certificats médicaux du 1er février 2024 et 1er décembre 2023.

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf021c3411ff345287c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans les rapports caisse-employeur, cette preuve doit être rapportée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie subrogée dans les droits de l'assuré, c'est en revanche à l'employeur qui veut contester

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea13a7a459da3dcde9e6f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Le 7 août 2023, Monsieur [M] [V] [R], salarié de la société [5], a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de MEURTHE ET MOSELLE une demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba74

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

comparants, ni représentés (Me [R] a écrit) ; APPELÉE A LA CAUSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, dont le siège est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 9, non comparante

Source officielle
TJ

Pôle social

6786b54bdf5b5c7d10ca4d67

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 29 novembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa45a029d9e20db03ab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'expertise médicale de Monsieur [P] et désigné pour y procéder Monsieur le Docteur [F] [L] ; - a dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie doit faire l'avance des frais de l'expertise médicale,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697d7b78cdc6046d4758d806

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[T] [F] Mandataire Ad Litem de la Sté USINE SERVICE 24 Rue des Emangeards BP 37 61301 L’AIGLE CEDEX Non comparante et non représentée ; Mises en cause : - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS

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