d’une part, la baie vitrée de ce dernier présente un défaut d’étanchéité, lequel a fait l’objet de réparations par la société EG2O en novembre 2024, et d’autre part, il existe une rupture de sa canalisation

500 euros au titre du préjudice résultant du défaut de production des diagnostics énergétiques, ainsi que la somme de 500 euros au titre du trouble de jouissance résultant du dysfonctionnement des canalisations

Ils exposent que monsieur [U] [F] a subi trois interventions chirurgicales, dont la dernière en octobre 2021, sur un canal carpien bilatéral avec atteinte du nerf ulnaire à gauche.

Elle sollicite finalement de condamner solidairement les locataires à : - Laisser l’accès aux lieux loués à la SCI JFP PATRIMOINE pour l’exécution des travaux de changement des canalisations d’eau, sous

, canapés convertibles (…) » en classe 20, telle que représentée ci-après : La société [B] se prévaut également de droits d’auteur sur le modèle de canapé-coussin “TOGO”, créé par [L] [W], ancien

Se plaignant d'une fuite sur une canalisation d'évacuation d'eaux usées et d'humidité dans son logement en lien supposé avec des remontées capillaires, Madame [H] [F] a fait assigner en référé le SYNDICAT

signification du jugement à intervenir, pour une durée de six mois de déposer et purger l’enduit et le gobetis ciment, de traiter les fissures et reboucher les trous de fixation des réseaux, câbles, canalisations

La CPAM a instruit le dossier au titre d’une maladie professionnelle relevant du tableau n° 57, pour un syndrome du canal carpien droit.

2021, ce certificat ne fait pas état de la maladie Ténosynovite du poignet de la main ou des doigts, droite, pathologie, objet de la présente procédure, mais porte exclusivement sur un « syndrome du canal

sa salariée, Madame [U] [V], au 15 septembre 2023, date retenue par le médecin conseil comme étant celle de la consolidation de son état de santé, au motif suivant : « Les séquelles d’un syndrome du canal

médical initial du 22 août 2023 faisant état de lombalgies chroniques et radiculalgies bilatérales en rapport avec discopathies pluriétagées, protusions discales postérieures aux différents étages, et canal

Le certificat médical initial télétransmis le 18 août 2022 à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Doubs indique : “D# syndrome canal carpien droit”.

[P] et a constaté l'absence d'étanchéité de la canalisation d'évacuation de la machine à laver, l'absence de siphon de la vidange de ladite machine outre l'obstruction de la canalisation d'évacuation de

Ce dernier sollicitait un complément de constat, effectué le 26 novembre 2019, s’agissant des canalisations d’eau pluviale.

Divers biens ont été saisis (un lot de bibelots, un canapé d'angle, du mobilier de salon, une commode en bois stratifié, une horloge en pierre blanche et bronze doré, deux bougeoirs, une horloge en bronze

syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sis [Adresse 3] a fait assigner la SA ENEDIS en réparation de ses préjudices à hauteur de 5082 €, soit 2582 € pour les frais engagés pour la réparation des canalisations

les cloisons " - Débouté la SCI MARGUERITE de sa demande d'indemnisation pour : Le désordre intitulé " lot 1, désordre 5 : vitres de fenêtres rayées ", Le désordre intitulé " lot 1, désordre 15 : canalisations

Dans ses dernières conclusions, Madame [V] demande de : - JUGER qu’il existe une servitude d’utilisation de la canalisation d’eaux usées de l’immeuble appartenant à l’indivision [M], en constatant autant

Elle indique également que monsieur [Z] a intentionnellement maintenu le branchement sur sa canalisation et volontairement utilisé son eau ce qui est constitutif d’une faute.

Par arrêt en date du 24 novembre 2021, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement précité, sauf en ce qu'il avait dit que le coût des travaux de mise en conformité des canalisations eaux pluviales