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3 384 résultats pour « cessation du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1997fb573af316095e8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de l'intéressé et la pathologie constatée.

Source officielle
TJ

JCP

697c096acdc6046d472fbc32

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SCI LA BENVENGUDA assignait Madame [Y] afin de voir : -juger qu'il existe un bail verbal, -juger que Madame [Y] a manqué à ses obligations nées du bail ; En conséquence, -Prononcer la résiliation du contrat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1df77f30025a6694c7f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86e6af9fd1f80952543

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il a exposé avoir été victime d’un accident du travail le 31 juillet 2021 et avoir fait l’objet d’un arrêt de travail qui a duré 9 mois.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7f847251e2b2424b92a

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La banque relève également que le demandeur, après avoir signé un « certificat de réception » des travaux, a exécuté le contrat sans former de contestation quant aux caractéristiques du matériel pendant

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cb038de0398b516f4f6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par procès-verbal d'huissier du 30 novembre 2022, la société [3] a fait constater des défauts dans l'exécution des travaux.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65bd3f2846d547e419ff1abe

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de placement en liquidation judiciaire de l’entreprise principale, évènements prévus au contrat et non contestés hormis les intempéries par l’invocation générale de travaux d’intérieur alors que la mission

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be090cda2201c09829f06

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be092cda2201c09829f34

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Deux procès-verbaux de constat ont été établis le 23 novembre 2023.

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eeefb6976f1c644e78393

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[L] [E] a été engagé le 15 septembre 2022, par contrat de travail écrit à temps partiel (30 heures par semaine).

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e1bde0ebe408dab4042

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

à ces constats.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b935a029d9e20db3aa3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur la faute inexcusable En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation légale de sécurité, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

661436163bbdffcd9171a815

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

En l’espèce selon le contrat de travail produit aux débats, le logement est mis à disposition de [C] [V] pour son habitation personnelle en tant qu’accessoire du contrat de travail.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2946d547e419ff1ae0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il soutient que l'expert n'aurait pas discuté la consistance des travaux, ce dont il déduit qu'il s'agirait d'une contestation sérieuse de la prétention.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

l'immeuble ainsi qu’aux prétendus travaux en cours, rechercher les causes des désordres et décrire les travaux nécessaires pour mettre un terme à ces désordres, en chiffrer le coût, fournir tous éléments

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d04c9fcdc6046d470a43b8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le contrat souscrit par un époux, qui ouvre droit à une retraite complémentaire dont le bénéficiaire ne pourra prétendre qu’à la cessation de son activité professionnelle, constitue un propre par nature

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbaf

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En défense, la société ARTIZOL conteste être responsable du retard dans le démarrage des travaux dans la mesure où ce sont les époux [N] qui ont omis de faire une déclaration préalable de travaux, alors

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d62cdc6046d47d0d227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [U], coupables du délit de mise à disposition de travailleurs d'équipements de travail ne permettant pas d'assurer la sécurité et de blessures involontaires dans le cadre du travail avec incapacité

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6696cda39a603a6929156d3b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L’acquéreur n’a eu de cesse, comme lors du premier contrat de solliciter encore et encore des prorogations de délais.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d5bbf04ef7857c0473

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il relève que la maladie déclarée par l'assuré touche son épaule gauche alors que ce dernier est droitier ; que les principales opérations réalisées dans le cadre de son travail correspondent à des travaux

Source officielle

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