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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL (1ère Chambre)
69694842cdc6046d477115ee
12 janvier 2026
CHARDONS 0.487 ZP 65 ADROIT DES CHAMPS CHARDONS 3.548 ZP 66 ADROIT DES CHAMPS CHARDONS 4.926 ZP 67 ADROIT DES CHAMPS CHARDONS 3.281 Désignation cadastrale Contenance en ha Section Numéro Lieu-dit ZP
PREMIERE CHAMBRE
686455ed0bb2f8a66ca68dba
1 juillet 2025
La garantie, en application de l'alinéa 3 de l'article L. 241-1 du code des assurances, doit être maintenue «pour toute la durée de la responsabilité ».
JLD
68e7a51a033cf481c39a3d9a
8 octobre 2025
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Marie TIMMERMAN, Greffier, statuant en application
68ded8d16af9fd1f80961929
2 octobre 2025
68e02a1a74e929a9d8fbe24e
3 octobre 2025
au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Samira CHAIB, Greffier, statuant en application
CTX PROTECTION SOCIALE
69844e0ecdc6046d47fd23ff
9 octobre 2025
* En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné la mise en œuvre d'une consultation, en application de l'article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, confiée au docteur [M].
68dd871a548223b2c7ac6990
1 octobre 2025
au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira, Greffier, statuant en application
6775aa69d62df49dedbbfd53
1 janvier 2025
Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame WALLET Alicia, Greffier, statuant en application
6775aa6ad62df49dedbbfda0
677c41e56f491b6d26391e51
5 janvier 2025
Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame CHAIB Samira, Greffier, statuant en application
J.L.D. HSC
669e9d97e2a18bd08ce38d12
22 juillet 2024
compter de la décision par laquelle le directeur de l’établissement ou le représentant de l’État a modifié la forme de la prise en charge du patient en procédant à son hospitalisation complète en application
669eb845eb0261a857efa115
20 juillet 2024
755PS Nous, Madame METTEAU Pascale, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame MAILLARD Bénédicte, Greffier, statuant en application
66a15b45bfa4c7b1df1d58a5
24 juillet 2024
-W-B7I-755TF Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame Angèle LOGET, Greffier, statuant en application
670d761ad2a7414c22401d76
12 octobre 2024
au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira, Greffier, statuant en application
670d761ad2a7414c22401d79
13 octobre 2024
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Alicia TRUPIN, Greffier, statuant en application
6706de9af1d01e3c86f57712
9 octobre 2024
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame TIMMERMAN Marie, Greffier, statuant en application
661979b61b7735881a7c05ba
11 avril 2024
DE LA PROCÉDURE Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20/01/2023, Monsieur [G] [X] a saisi le Pôle social du tribunal de grande instance de LYON spécialement désigné en application
66fda41d38de0398b51d57ab
2 octobre 2024
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame LOGET Angèle, Greffier, statuant en application
66fef59c172da17169ebbee7
3 octobre 2024
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame Marie TIMMERMAN, Greffier, statuant en application
67043b9b8d5cd4a875965205
6 octobre 2024
Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT Jennifer, Greffier, statuant en application
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