Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

[Adresse 4] à la S.A.S.

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 5], partie défenderesse régulièrement assignée à personne, a constitué avocat, mais n’a pas fait signifier de conclusions, ni n’a été représenté.

7] [Localité 4] non comparante DEFENDEURS S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Maître [B] [V] Mandataire judiciaire [Adresse 5] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS

Le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°24/02011 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00354 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XG4L

En vertu de l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut, même d'office, déclarer la citation caduque.

Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.

[Y] [X] en qualité d’expert concernant un immeuble situé au [Adresse 5] à Hem (Nord).

Le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée”.

A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la notification mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent et les

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUO7 Minute n° 26/6 du 05 janvier

Dans le cas présent, les deux citations ont été délivrées à personne.

Par acte délivré à sa demande, la société Artidéco a fait assigner la société Roussel Peinture devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé notamment afin que lui soient déclarées

3] [Localité 4] représentée par Maître Hervé CHAMBON de l’AARPI Aliénor Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0343 DEFENDERESSES La S.A.S BOTTE FONDATIONS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6]

[T] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Stéphane ROBILLIART, avocats au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société PUBLIQUE LOCALE EURALILLE - SPL EURALILLE [Adresse 4] [Localité 1] non

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la notification mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent et les

désistement d’instancce N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHN N° minute : 26/00015 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [H] né le 23 Juillet 1959 à [Localité 1] demeurant [Adresse