à l’égard de la SCCV [Adresse 29] ; Condamné la société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la SARL MULTIPEINTURE, à la garantir des autres condamnations prononcées à son encontre ; Condamné in solidum

[E] [G] et Mme [V] [G] épouse [P], tous deux pris en leur qualité d’ayants droit de [Z] [G], la Sarl Diagnostic’Immo 82 et Me [Y] , qui succombent, seront condamnés in solidum aux dépens, en ce compris

- sur les demandes au titre des frais irrépétibles, des dépens et de l’exécution provisoire La SA BNP Paribas Lease Group succombe en ses demandes et sera condamnée aux dépens.

En conséquence, seul M.[V] [E] sera condamnée à payer à la S.A B.N.P [F] PERSONAL FINANCE la somme de 5 457,42 €. III.

- Condamner Mr [U] à lui régler la somme de 3 600 € en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile. - Le condamner enfin aux entiers dépens de l’instance.

Conformemént aux dispositions des articles 696 et suivants du CPC, Madame [T] [P] sera également condamnée aux entiers dépens.

En l’espèce, condamnée aux dépens, Madame [X] [F] veuve [E] sera tenue de verser la somme de 300,00 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

la société Batistyl à payer à monsieur [I] [M] et madame [P] [M] la somme de 4000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner la même aux entiers dépens.

En l’espèce, la [Localité 2] EMH, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

= Sur les frais irrépétibles et dépens : Aux termes de l’article 406 du code de procédure civile de la Polynésie française, "Toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, sauf si circonstances

Monsieur [F] [I] aux dépens.

Mme [V] [I], tenue aux dépens, sera condamnée à payer à Mme [N] [M] une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à 800 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente procédure

[Z] à payer à la société [D] [I] 20.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; - Condamner la société HR&S aux entiers dépens ; A titre infiniment subsidiaire : - Juger que la société

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

[N] [Y] [O] et Mme [V] [O] seront solidairement condamnés à payer au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé Admir 1 183 € en compensation de ses frais non compris dans les dépens

Sa demande de dommages et intérêts sera donc rejetée. 6- Sur les autres demandes L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge

SUR LES AUTRES DEMANDES Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité

Elle réclame, subsidiairement, un délai de grâce afin d’éviter une perte de couverture de téléphonie mobile sur le territoire, de circonscrire les condamnations sous astreinte à l’enlèvement des seuls

;Condamner la société l’AUXILIAIRE, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, au paiement de la somme de 3 000 € ;Condamner la société l’AUXILIAIRE aux entiers dépens ; À titre subsidiaire

[G] à payer une somme de 3000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner la société [G] aux entiers dépens.