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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
69ced3c8cdc6046d47e7ee80
2 avril 2026
l'immeuble sis 24 rue René Anjolvy et 55 bis rue Benoit Malon à Gentilly (94250), représenté par son syndic bénévole M.
8ème chambre 2ème section
67096c8106866c0645d281b9
3 octobre 2024
dans la cave correspondant au lot de copropriété n°14 et à déposer l'ensemble des cloisons et coffrages obstruant les aérations communes des caves de l'immeuble.
4ème Chambre civile
670ec2e81c3411ff34585449
15 octobre 2024
des parties communes.
1ère Chambre Civile
697aac7ccdc6046d470a2b49
5 janvier 2026
En l'espèce, l’immeuble de M.
REFERES Président
686422d30bb2f8a66ca5f0bd
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRNQ COMPOSITION : Madame Laure
Service des référés
65b16400b9f94e984650d63d
24 janvier 2024
SOCOTEC CONSTRUCION 5 Place des Frères Montgflier 78280 GUYANCOURT non comparante et non constituée S.A.R.L.
Référés civils
68f92c6cde0ebe408da9f8c6
8 juillet 2025
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 42], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 36]) non comparante S.A.S.
65b2b322fd6229a4e58a3a1f
23 janvier 2024
L'opération immobilière est voisine de plusieurs autres immeubles, ainsi que de divers réseaux de voirie, assainissement et électrique.
PCP JCP fond
663136fd19f939ca6242dcd9
26 avril 2024
L'immeuble a été vendu à [Localité 3] Habitat OPH le 30 octobre 2009. Cet immeuble a fait l'objet d'un conventionnement avec l'Etat le 31 décembre 2009. M. [E] [B] est décédé le 5 mai 2014.
67f6b96aa9d5adc26061e8c5
8 avril 2025
GRDF, [M] [D], [X] [XT], [E] [H], [I] [N], [V] [DH], Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 13], [T] [R], [JA] [XI], La METROPOLE DE [Localité 36], Commune de [Localité 40], S.A. ORANGE, S.A.S.
PCP JTJ proxi fond
66425a6b879c8a875bd474d6
30 avril 2024
Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes sans préjudice de toutes actions récursoires.
67096c8d06866c0645d283a8
8 octobre 2024
DEMANDERESSE La société SNC [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 22] représentée par Maître Guillaume VIEL, avocat au barreau de PARIS - #C2135 DEFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c1d33109fd079b207c
2 juillet 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01842 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRC MINUTE n° : 2025/ 382 DATE
Chambre des Référés
68e55fbe0e2901d10fa3ccf7
7 octobre 2025
IMMOBILIERE 3F C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), [B] [K], Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 21], à [Adresse 49] [Localité 48], Commune [Localité 51], Communauté département des Yvelines
Référés Cabinet 4
671be097cda2201c09829fdb
4 octobre 2024
- Examiner les voiries au droit des immeubles des défendeurs - Indiquer l’état d’avancement des travaux lors du premier rendez-vous - Constater l’état des existants, notamment des constructions contiguës
Chambre 6/Section 3
677c26f56f491b6d2638dd4d
6 janvier 2025
Bobigny de : A titre principal, Sur les désordres affectant les parties communes de l'immeuble : - condamner in solidum ou à tout le moins solidairement la SAS Sogeprom, la SA Allianz IARD (assureur
1ère chambre
69fba61acdc6046d47d7ecb7
7 avril 2026
Toutefois, le délai de trente ans n’est pas écoulé puisque l’assiette de l’immeuble a été fixée lors de la construction en 2009.
2ème Chambre Construction
686d88afa2273490db10fd0f
7 juillet 2025
est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble ou la modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble.
2ème chambre 2ème section
662a9fc4c8a1343b8cd62469
24 avril 2024
Sur ce, L’article 1601-1 du code civil dispose que la vente d’immeubles à construire est celle par laquelle le vendeur s’oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat.
67856761aaacbea0fe680fba
10 janvier 2025
Madame [N] [L] épouse [V] est propriétaire des lots 50 et 60 du même immeuble.
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