’arrêt de travail, estimant que les périodes durant lesquelles [W] [X] a travaillé à mi-temps ne doivent pas être considérées comme en lien avec l’aggravation résultant de l’accident.

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Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, la CPAM de la Gironde n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

attachés à la personne du créancier.

A la requête de : Mme [D] [P], agissant tant en sa qualité personnelle qu’en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur M.

Le fonds de garantie indemnise les dommages résultant d'atteintes à la personne : a) Lorsque le responsable des dommages est inconnu ; b) Lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré, sauf par

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne, Madame [I] [N] n’a pas comparu et n’a pas constitué avocat. La CGSSR a constitué avocat, mais n’a pas conclu.

Sur l'indemnisation des préjudices personnels de M.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

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Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

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