Par jugement en date du 07 août 2025, le juge de l’exécution de la présente juridiction a : Vu l’ordonnance de référé en date du 14 janvier 2025 rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire d’

RG 26/03165 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SP MINUTE: 26/661 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu

/03169 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44VS MINUTE:26/664 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision

RG 26/03170 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44VX MINUTE: 26/0667 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON, greffier, avons rendu

[M] [P] pour une durée de vingt six jours à compter du 18 mars 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 21 mars 2026 ;

[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Céline TERREAU

X se disant [Z] [T] pour une durée de vingt six jours à compter du 10 mars 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 3] le 14 mars

[W] [K] pour une durée de trente jours à compter du 05 mars 2026 ;décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 3] le 07 mars 2026 ; Vu la

[W] [L] pour une durée de trente jours à compter du 8 mars 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 10 mars 2026 ; Vu la requête

[R] [P] alias [A] [Z] pour une durée de trente jours à compter du 11 mars 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 13 mars

judiciaire de Paris auquel il est demandé de : " ANNULER la décision en date du 22 décembre 2023 déférée par les présentes au Tribunal En conséquence, ACCORDER à la société PIERRE RENOVATION TRADITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en

RG 26/03247 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45EM MINUTE: 26/690 Nous, Sarah KLEBANER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix KRIOUA, greffier, avons rendu la décision suivante

RG 26/03248 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45EN MINUTE: 26/691 Nous,Sarah KLEBANER , juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix KRIOUA, greffier, avons rendu la

: Président : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal

L’avocat de la Préfecture, L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 11h02 L’ordonnance a été transmise ce jour à M.

G], et déclare : ☐ Faire appel de la présente ordonnance assorti d’une demande d’effet suspensif devant Monsieur le Premier Président ☐ Ne pas faire appel de la présente ordonnance Le Procureur de la

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN, Greffière.

Notifions que la présente décision est susceptible d'être contestée par la voie de l'appel interjeté dans les 24 heures du prononcé de la présente ordonnance, devant le Premier Président de la Cour d'Appel

La CRA a rendu une décision explicite de rejet le 8 mars 2020. Par requête reçue au pôle social du tribunal judiciaire de PARIS le 25 août 2020, M.