Aux termes de ses conclusions soutenues oralement, Monsieur [O] [X] demande au tribunal de : - infirmer la décision de la CMRA rendue le 19 décembre 2023 confirmant la décision de la CPAM du 18 juillet

, - rejette la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée, dès lors que les demandes s’appuient sur des évènements postérieurs susceptibles de modifier la situation antérieurement reconnue

Elle est non bâtie. A la date de l’ordonnance, la parcelle était en nature de dune. Sa consistance n’a pas changé.

Le représentant de la Préfecture relève que cet élément médical n’avait pas été abordé lors des derniers entretiens avec l’intéressé.

En outre, les époux [G] soulignent, en s’appuyant sur les conclusions de l’expertise judiciaire que les demandeurs ne souffrent aucunement d’un préjudice de vue et ne justifient d’aucun préjudice.

La demanderesse affirme que la norme AFNOR NF P 91-120 n’a pas été respectée en ce que l’emplacement, situé à un raccordement, devait être carré et non rectangulaire.

Pour étudier la demande de la requérante le tribunal se place à la date du dépôt de la demande devant la maison départementale des personnes handicapées de la Loire, soit le 05 avril 2023.

la décision contestée.

Par acte du 25 octobre 2021, Mme [M] a assigné la BNP Paribas devant le juge des référés qui l’a déboutée de sa demande de communication de pièces sous astreinte.

litigieux qu’à l’occasion de leurs demandes d’informations bancaires s’agissant desdits comptes, JUGER en outre que seule l’imprudence des demandeurs est à l’origine exclusive du préjudice des demandeurs

Il a été convoqué avec les autres salariés requérants devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], et à leur demande, à la même audience du 4 mars 2019.

Le demandeur précise que la compagnie CARDIF ne prouve pas non plus sa connaissance d’un sinistre et de réparations insuffisantes antérieurement à l’achat de l’immeuble en 2021.

Elle est non bâtie.

Il a été convoqué avec les autres salariés requérants devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], et à leur demande, à la même audience du 4 mars 2019.

Elle a été convoquée avec les autres salariés requérants et à leur demande devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], à la même audience du 4 mars 2019

Il a été convoqué avec les autres salariés requérants devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], et à leur demande, à la même audience du 4 mars 2019.

Il a été convoqué avec les autres salariés requérants devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], et à leur demande, à la même audience du 4 mars 2019.

Elle a été convoquée avec les autres salariés requérants et à leur demande devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], à la même audience du 4 mars 2019

Il a été convoqué avec les autres salariés requérants devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], et à leur demande, à la même audience du 4 mars 2019.

Elle a été convoquée avec les autres salariés requérants et à leur demande devant le bureau d’orientation et de conciliation du conseil de prud’hommes de [Localité 10], à la même audience du 4 mars 2019