exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[Adresse 2], représenté par son syndic en exercice CABINET FONCIA [Localité 8] RIVE DROITE C/O CABINET FONCIA [Localité 8] RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 6] non constitué La S.A.

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la CABINET DM GESTION SAS [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE

KEOLIS LYON, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [21] sis [Adresse 10], représenté par son syndic bénévole Madame [J] [W], Office Public de l’Habitat GRAND LYON HABITAT, Syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires a estimé que la mise en demeure était régulière, celle-ci distinguant les fonds ALUR et les arriérés de charge.

- représenté par son syndic en exercice, le cabinet [Localité 2],- c/ S.A.S.

MARC HENRY ARCHITECTE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGESCO [Adresse

Suivant requête en date du 10 juillet 2024, enregistrée au greffe des requêtes présidentielles le 16 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7], représenté par son syndic en

: 23/55487 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet STARES COPROPRIETE, Société par actions simplifiée [Adresse 12] [Localité 14]

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 21], représentée par Maître [M] [S], administrateur judiciaire, désignée en qualité d’administrateur provisoire de la copropriété par

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 15], représenté par son syndic en exercice, la société CANOPEE GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité

du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic la Société MABILLE SAS, [Adresse

IN’LI c/ Société ATHEG INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet MORVAN ET EDGAR QUINET, S.A.S.

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANT UNE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 08 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0141 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 15], agissant poursuites et diligences de son syndic, Madame [K] [B],

“ICADE PROMOTION” DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier de la Résidenc QUARTZ, située au [Adresse 4] [Localité 17] [Adresse 15], représenté par son syndic, la Société

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société AX STOULS, Société à Responsabilité Limitée [Adresse 4] [Localité