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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux -10.000€
6949b37575782d5f0649462b
8 octobre 2025
Il a demandé à voir réexaminer le fond de l’affaire, subsidiairement à voir rectifier l’erreur relevée par la Cour de cassation sur la qualification du jugement rendu en dernier ressort, alors qu’il était
Chambre 10
6866c7b3d33109fd079aadb2
1 juillet 2025
syndic, et la S.A.R.L Pichet Immobilier Services devant le tribunal judiciaire de Lille à l’audience du 23 janvier 2024 afin de les voir condamner, sur le fondement des articles 1240, 1241, 1992 du code
8ème chambre 2ème section
65c3d9d9c432ce7d11a6ff38
25 janvier 2024
l’acte de vente du 7 juillet 2015, - Monsieur [E] tire lui-même bénéfice de l’installation et de l'autorisation donnée à son propre vendeur par l'assemblée générale du 27 juin 2013 de la réaliser, selon
Service des référés
6585e2b0638cf45b25ce6b1a
22 décembre 2023
La SCI DU MOULIN s’oppose aux demandes présentées à son encontre sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens.
J.E.X
65a8272a228119c90322313f
16 janvier 2024
Monsieur [E] [V], assisté de son conseil, et Monsieur [J] [V], représenté par son conseil, modifient leurs demandes et sollicitent désormais de : condamner Monsieur [R] [L] à exécuter les travaux de remise
Affaires civiles
69de92c8cdc6046d473d0915
13 avril 2026
Selon ses propres procédures internes, la société Enedis aurait dû suspendre l’alimentation sous cinq jours calendaires après la résiliation du précédent contrat.
3ème chambre 1ère section
6866cb36d33109fd079ac940
3 juillet 2025
a pour activité la distribution en gros et au détail de produits parmi lesquels la lunetterie, la maroquinerie, les chaussures, commercialisés sous ses marques propes et/ou sous licences de marques.
2ème Chambre Cab1
670030ddc34eb4cc8578840b
4 octobre 2024
Par conclusions en défense signifiées le 13 janvier 2023, l’établissement public à caractère industriel et commercial REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) sollicite le rejet des demandes adverses
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d63ea7c8c1120f1f63
18 décembre 2023
En défense, dans ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 13 mars 2023, M.
Chambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86ff
8 octobre 2024
la SCI STEPHANIE représentée par son dirigeant légal devant la Présidente du tribunal statuant selon la procédure accélérée au fond aux fins suivantes : constater que la SCI STEPHANIE n'a pas satisfait
6965547fcdc6046d47108984
9 janvier 2026
sans objet, inutiles et toute action au fond visant la suppression des publications litigieuses serait manifestement vouée à l’échec, - une procédure pénale en cours vise déjà à identifier les auteurs
3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c0667
20 décembre 2023
Réponse du tribunal Aux termes de l'article 71 du code de procédure civile, constitue une défense au fond tout moyen qui tend à faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond du droit, la prétention
2ème chambre 2ème section
65a0407dea2f9efae430e8de
10 janvier 2024
achèvement à Monsieur [H] [J] et Madame [K] [R] épouse [J] (ci-après les époux [J]) les lots de copropriété n°251 et 254 (l'appartement n°21B de type T3 au 2ème étage du bâtiment E et la cave n°5 au sous-sol
Jex
65c678b55d2ded2ab7c81ea7
2 février 2024
rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00362 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPCR EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Par acte sous
6ème chambre 1ère section
668445678bcff606d9c53e83
2 juillet 2024
7 Décollement de plinthe sur 2 mètres de long Dans le lot 5, bâtiment B : Au sous-sol : Fissure verticale en cueillie Fissure du joint de carrelage à 90 cm du mur côté chantier Décollement de plinthe
68e55b0e0e2901d10fa38586
7 octobre 2025
pour lui succéder : - [S] [N], son conjoint survivant, avec laquelle il était marié sous le régime de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant (avec faculté de
Service de proximité
6a023468cdc6046d476761fa
9 avril 2026
janvier 2025 afin d’y remédier et de raccorder à ses frais les eaux pluviales qui ruissellement depuis son fonds sur le réseau métropolitain et ce sous astreinte provisoire de 200 euros par jour de retard
6585e2b0638cf45b25ce6b27
Madame [N] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation ; elle insiste sur le fait que le praticien a procédé aux interventions sans
662fe5d1b89538338ecde886
29 avril 2024
; Vu l’article 455 du code de procédure civile, SUR CE, En premier lieu, il convient de déclarer la société TGL HOLDING recevable en son intervention volontaire.
Contentieux général Proxi
6a19fd71cdc6046d476b3820
22 mai 2026
ORDONNER l'expulsion de Monsieur [D] [R] et de tous occupants de son chef, au besoin avec 1e concours de la force publique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la date de signification
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