accompagnée d’un certificat médical initial établi le 15 avril 2024, et mentionnant qu’il souffrait de la pathologie suivante : « D# rupture partielle et transfixiante du supra epineux et sub scapulaire droit

OUDOT, DEMANDERESSE : - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, société coopérative à capital et personnel variables, inscrite au RCS de METZ sous le n°775 616 162, agissant poursuites

En effet, les défendeurs dès lors qu'ils n'ont pas été destinataires de l'ensemble des pièces fondant les nouvelles demandes de la SCI ALPYR n'ont pu être mis en mesure d'exercer valablement leurs droits

HUBSIDE.STORE.IDF PETITE COURONNE venant aux droits de la S.A.S.

A titre pricipal, elle soulève la caducité du contrat de prêt en raison des clauses abusives qui y figurent, et demande l’application du droit français pour en connaître.

de SOLFEA en exécution du prêt souscrit ; A TITRE SUBSIDIAIRE : PRONONCER la déchéance du droit de la banque BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ BANQUE SOLFEA aux intérêts du

Le prêteur a donc valablement prononcé la déchéance du terme des deux crédits.

ses prestations, tel que prévu au mandat, à l’égard de tous ayants-droits concernés.

Le fond de l’affaire peut en conséquence être valablement évoqué.

En l'espèce, Madame [D], valablement citée à personne, n'a pas constitué avocat. Il y a lieu de rendre une décision réputée contradictoire.

Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 3 septembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.C.O.P. d’HLM à forme anonyme et capital variable

, - Le document intitulé « 3YP » établi pour les années 2013, 2014 et 2015, - Les règles de calcul de la rémunération variable de Monsieur [C], - Les résultats de Monsieur [N] [C] (i) communiqués à

LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, société venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, en qualité d’assureur de la société APAVE SUDEUROPE société de droit étranger.

tribunal judiciaire de RENNES, juge de l’exécution, Assisté de Madame Annie PRETESEILLE greffier, ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE [Localité 11], Société Coopérative de Crédit à capital variable

En l’espèce, la compagnie d’assurance MACIF ne conteste pas le principe du droit à indemnisation de Madame [D] [A].

Mme [I], [J] [T], épouse [S] qui n’a pas comparu, n’était pas valablement représentée faute d’avoir constitué avocat de telle sorte que la présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire

Il n’est pas discuté que ces règlements sont valables et libératoires pour la débitrice.

Dès lors, ce testament est valable.