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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet JAF 2
68e0412a74e929a9d8fd3d86
2 octobre 2025
[V] [O] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs [S] et [L] [O] ; FIXE la résidence des enfants mineurs [S] et [L] [O] alternativement au domicile de chacun des parents de la manière
AFFAIRES FAMILIALES
68f92898de0ebe408da9aeff
1 juillet 2025
juridictionnelle Totale numéro C-55029-2024-000533 du 29/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée et Plaidant par Maître Théo HEL de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE
2ème Ch. Cabinet 3
671001a9fac14a1f31d9505e
7 octobre 2024
[Z], née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8] (ALGERIE) et Monsieur [H], [Y] [P], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] (ALGERIE) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 devant
2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae89e9a46d1f5a76c521
10 janvier 2025
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le
JAF section 4 cab 1
65c67c045d2ded2ab7c8543e
1 février 2024
[R] [N] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 11] (Égypte) et Madame [U] [B] [A] [F] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 10] (Égypte) lesquels se sont mariés le [Date mariage 9] 2014 devant
2EME CH CABINET 2
67784083e5fcd6312332f642
3 janvier 2025
avec l’enfant et respecter ses liens avec l’autre parent, FIXE la résidence habituelle de l’enfant au domicile de Madame [I] [B]; RESERVE le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [T] [Z]; MAINTIENT
Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b88a6cdc6046d471ff737
18 mai 2026
et à l'éducation des enfants [I], [U], [X], [V] et [N] [J].
Chambre 2 Cabinet 1
67f6ddb5a9d5adc260626422
2 avril 2025
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.
5ème chambre cab. C
67eee1a4b848dd6814c61a3d
, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
CTX PROTECTION SOCIALE
66352741e4b5292aaa65eb89
8 avril 2024
des Familles et L.351-1 du Code de l’Éducation, l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé est accordée aux personnes ayant à charge un enfant de moins de vingt ans qui présente un taux d’incapacité
Cabinet 4
68e7a52a033cf481c39a42a6
8 octobre 2025
[W] [I] [C] à l’égard des enfants, sauf meilleur accord entre les parents ; FIXE à TROIS CENTS EUROS (300 €), soit CENT CINQUANTE EUROS (150 €) par mois et par enfant, la contribution que doit verser M
65fb355ff10d505339f5a9fd
9 janvier 2024
carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre de l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8219a603a692910c2cb
29 avril 2024
, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie
JAF section 2 cab 5
66980bb0b60c111a421be9b6
16 juillet 2024
de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun,se communiquer leurs adresses et coordonnées respectives ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs chez leur mère ; ACCORDE
Chambre 2 - JAF Cabinet D
66b668f05b46ad6fd99e4307
4 juillet 2024
majeur [F] sous la forme de la prise en charge de la moitié des dépenses nécessaires à son entretien, - constaté l'offre de Madame [E] [X] à verser à [F] la somme de 220 euros par mois au titre de sa
67f6ddb5a9d5adc26062641d
Chambre 3/section 1
66294860204c0caeeb98f48b
22 avril 2024
sécurité, leur santé et leur moralité et que les deux parents doivent : - S’investir ensemble dans l’éducation et le devenir de leur enfant, - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant
6696b8139a603a692910c117
2ème chambre cab. A
6788198bc21c0e53e790aa79
14 janvier 2025
[N] [J] [I] à l’entretien et l’éducation de l’enfant mineur ; CONDAMNE M.
6985e528cdc6046d4730703e
9 janvier 2026
l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 9] ([Localité 10]-Atlantique), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état
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