CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet JAF 2

68e0412a74e929a9d8fd3d86

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] [O] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs [S] et [L] [O] ; FIXE la résidence des enfants mineurs [S] et [L] [O] alternativement au domicile de chacun des parents de la manière

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f92898de0ebe408da9aeff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

juridictionnelle Totale numéro C-55029-2024-000533 du 29/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée et Plaidant par Maître Théo HEL de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001a9fac14a1f31d9505e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Z], née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8] (ALGERIE) et Monsieur [H], [Y] [P], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] (ALGERIE) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 devant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae89e9a46d1f5a76c521

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65c67c045d2ded2ab7c8543e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[R] [N] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 11] (Égypte) et Madame [U] [B] [A] [F] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 10] (Égypte) lesquels se sont mariés le [Date mariage 9] 2014 devant

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

67784083e5fcd6312332f642

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

avec l’enfant et respecter ses liens avec l’autre parent, FIXE la résidence habituelle de l’enfant au domicile de Madame [I] [B]; RESERVE le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [T] [Z]; MAINTIENT

Source officielle
TJ

Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE

6a0b88a6cdc6046d471ff737

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et à l'éducation des enfants [I], [U], [X], [V] et [N] [J].

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb5a9d5adc260626422

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a4b848dd6814c61a3d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352741e4b5292aaa65eb89

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

des Familles et L.351-1 du Code de l’Éducation, l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé est accordée aux personnes ayant à charge un enfant de moins de vingt ans qui présente un taux d’incapacité

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a52a033cf481c39a42a6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[W] [I] [C] à l’égard des enfants, sauf meilleur accord entre les parents ; FIXE à TROIS CENTS EUROS (300 €), soit CENT CINQUANTE EUROS (150 €) par mois et par enfant, la contribution que doit verser M

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb355ff10d505339f5a9fd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre de l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8219a603a692910c2cb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb0b60c111a421be9b6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun,se communiquer leurs adresses et coordonnées respectives ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs chez leur mère ; ACCORDE

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668f05b46ad6fd99e4307

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

majeur [F] sous la forme de la prise en charge de la moitié des dépenses nécessaires à son entretien, - constaté l'offre de Madame [E] [X] à verser à [F] la somme de 220 euros par mois au titre de sa

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb5a9d5adc26062641d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

66294860204c0caeeb98f48b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

sécurité, leur santé et leur moralité et que les deux parents doivent : - S’investir ensemble dans l’éducation et le devenir de leur enfant, - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8139a603a692910c117

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6788198bc21c0e53e790aa79

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] [J] [I] à l’entretien et l’éducation de l’enfant mineur ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e528cdc6046d4730703e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 9] ([Localité 10]-Atlantique), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état

Source officielle

Page 24 sur 68

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.