Par lettre du 21 janvier 2019, la Caisse a informé la Société employeur de la prise en charge d’emblée de l’accident du travail.

En l'espèce, la SCI CEDMI verse aux débats une facture de nettoyage d'un montant de 5 760,00 euros réalisé par la société ENSEIGNES [V].

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe BOREL, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEURS

La CPAM d’Eure-et-Loir et la Mutuelle BTP Prévoyance, agissant sout l’enseigne [R], régulièrement assignée, n’ont pas comparu et ne sont pas représentées.

MB MOTORS sous l’enseigne TRADER KAR’S, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 6] non-comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15/05/2024, les parties comparantes ou leurs

Madame [U] s’est donc trouvée privée à la fois du véhicule et de son prix.

Etablissement d’Enseignement ABC SCHOOL, Compagnie d’assurances AXA IARD, [A], [T] [C] Dcd [M], [Y] [M] épouse [X], [V] [M] épouse [N] [P], [J] [M], [F] [M], [S] [M] MINUTE N° 24/ Du 15 Octobre 2024

ANTHEA CRESPIN ARCHITECTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Après débats

OXDI, société par actions simplifiée exerçant sous l’enseigne commerciale LD2i enregistrée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 844 157 040, ayant son siège social sis [Adresse 3], prise en la personne

en la personne de son syndic en exercice, S.A.S AGENCE AZUR exerçant sous l’enseigne [U] [L], dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me

Il est donc privé d’une information relative aux caractéristiques essentielles du bien vendu.

Par courrier électronique du 30 avril 2024, Monsieur [G] [H] et Madame [Y] [F] épouse [H] ont adressé à la société AVIC exerçant sous l’enseigne NESTENN une proposition d’achat au prix de 189.000 Euros

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande en date du 26 juillet 2023, Monsieur [F] [E] a commandé auprès de la société ZED, exerçant sous l’enseigne LITERIE PRIVEE, un matelas, un sommier

une autre enseigne indiquant « Coworking Bureaux & Domiciliation » ainsi que l’enseigne « ZERO%.COM » tous deux dans la même charte graphique verte ; que dès lors l’exploitation de l’enseigne non déposée

GINGER A L’ENSEIGNE “ SUD EXPRESS “ [Adresse 14] [Localité 20] représentée par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS - #A202 S.A.S.

Allianz I.A.R.D. doit supporter seule la prise en charge de la provision sollicitée par la mère de la victime.

[E] [J], Mme [N] [U] a sollicité le renouvellement de son bail commercial à compter du 1er juillet 2019, aux clauses, charges et conditions alors en vigueur, correspondant à un bail sous seing privé établi

Aux termes de leurs dernières conclusions, notifiées par RPVA le 5 avril 2024, les époux [L] demandent de : - CONDAMNER solidairement la société LABEL GAMME enseigne VERANDA CONFORT, la SMA et ABEILLE

[N] [G] et la société Axa, prise en sa qualité d’assureur de M.

partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par les experts.