Faute de pouvoir constater la vente amiable du bien saisi, il y a lieu d'ordonner la reprise de la procédure de saisie immobilière et d'ordonner la vente forcée. 2.

sis au [Adresse 1] [Localité 8], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

La requête peut être formée conjointement par les parties.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 JUILLET 2025 VENTE FORCEE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KW7 COMPOSITION DU TRIBUNAL

MOTIFS DE LA DECISION La SCI FONCIERE RU 01/2007 poursuit la vente forcée des biens et droits immobiliers dans un immeuble situé sur la commune de NEAUPHLE LE CHATEAU, dans un ensemble immobilier sis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00121 N° Portalis DBW3-W-B7H-3WK5

Par jugement contradictoire du 14 octobre 2021, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes a : - constaté la suspension de la procédure d’exécution contre le bien immobilier saisi, sans que

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57186 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCKE AS M N° : 8 Assignation du : 23 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

Elle sollicite la vente forcée du bien saisi, renvoyant pour le surplus aux termes de son assignation.

Sur l’orientation de la procédure de saisie immobilière Aux termes de l’article R 322-15 du code des procédures civiles d’exécution, à l’audience d’orientation, le juge de l’exécution, après avoir entendu

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

amiable du bien.

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 27 septembre 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Alençon a : constaté que la SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST agit en vertu d'un titre exécutoire

En tout état de cause - Rejeter toute demande en garantie formée à l’encontre de la société AREAS DOMMAGES par les autres parties défenderesses - Ecarter l’exécution provisoire de droit - Condamner

Et, à défaut de vente amiable sollicitée, voir ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis, . voir fixer la date de vente judiciaire, . voir fixer le montant de la mise à prix tel

à son dessaisissement, seul compétent, à l’exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les exceptions de procédure, les demandes formées en application de l’article 47 et les incidents

[R] [U], qu’il lui avait permis de demeurer dans l’immeuble susvisé situé [Adresse 7] [Localité 1] jusqu’au 30 juillet 2025 mais qu’il souhaitait récupérer le bien à compter de cette date.

Sur l’exécution provisoire Il sera rappelé que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l’article 514 du code de procédure civile.

, notaire à [Localité 5] en date du 5 avril 2019 revêtu de la forme exécutoire.

[Adresse 6] à [Localité 1] a fait réaliser, courant 2015, des travaux de réfection des caves de l’immeuble à la suite d’un effondrement et l’apparition d’un fort dénivelé du sol de la périphérie vers