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14 507 résultats pour « expertise sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

6a0e091acdc6046d475a5bc6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, aux fins de voir ordonner une expertise médicale, une expertise ergothérapique, une expertise architecturale et obtenir le paiement par la société MAIF d’une provision de 250 000 € à valoir sur la réparation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb6ecdc6046d4705def4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [A] a fait citer en référé la société Mouv’idées, la société Mutuelle Saint-Christophe Assurances et la société MGEN afin d’obtenir la désignation d’un expert médical en vue d’examiner ses blessures

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b75f4cdc6046d471e9068

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[YO] [IR] a été désigné en qualité d’expert. Une première réunion d’expertise s’est tenue le 6 novembre 2025. Le 5 janvier 2026, l’expert judiciaire a établi une note aux parties n°1.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189da3cdc6046d4748a29a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] - ASSISTANCE CONSEIL EXPERTISE LIGERIENNE SARL, dont le siège social est sis 7 rue Joseph Thierry - 37230 LUYNES défaillante LA SOCIÉTÉ MJ CORP TOURS, dont le siège social est sis 16, boulevard Heurteloup

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2cb2cdc6046d475d0c09

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la demande d’expertise médicale judiciaire * en l’état du dossier et des pièces produites, aucun manquement de la société BS CLINIC [Localité 1] n’est établi, pas plus qu’un lien de causalité entre

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2febcdc6046d475d62d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Disons que le secrétariat du service des expertises avisera l'expert commis de ladite consignation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4847cdc6046d47202319

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Avril 2026 N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBMO 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [G] [L] C/ Société [1] ([2]) Caisse

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c818cdc6046d479df47a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AXA FRANCE IARD Société inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821c8cdc6046d47b23990

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une expertise amiable du véhicule a été diligentée par la Matmut, assureur de Mme [C], au contradictoire de la société Design Auto, qui ne s'est pas présentée aux opérations.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98d9cdc6046d473d7110

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6ecdc6046d474c55e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GLG GROUPEMENT POUR LE LOGEMENT DE LA GUADELOUPE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 819 373 648 au capital de 50 000€, dont le siège social est sis ZI

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de859ecdc6046d473c23ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d’assureurs de la société AMARBAT, est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Or, si l’expert n’exclut pas totalement la responsabilité de la société [R], le défaut du produit n’a pas été avéré puisque celui-ci n’est évoqué qu’à titre purement hypothétique, l’expert ayant précisé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc55509da36895046916cd

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

[Q] recevable et a, avant dire droit, ordonné une expertise médicale judiciaire confiée au docteur [D] [E].

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160249cdc6046d47077e7c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

relevé de la caducité, DIT que l’expert devra commencer ses opérations d’expertise dès qu’il sera averti que les parties ont consigné la provision mise à leur charge, DIT que lors de la première réunion

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cdecdc6046d47090c6c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SOCIETE D’EXPLOITATION DU POLYDOME DE CLERMONT-FER RAND, dont le siège social est sis [Adresse 8] XL INSURANCE COMPANY SE agissant par l’intermédiaire de sa succursale française dont le siège social est

Source officielle
TJ

Référés

69d96df5cdc6046d47d0ddde

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [S] en qualité d’expert ; DISONS que Madame [Y] [X] communiquera sans délai au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la société d’

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

expertale sollicitée par Monsieur [H], ORDONNER que la mission de l'expert sera la suivante : Point 1 - Contact avec la victime Dans le respect des textes en vigueur, adresser à la victime une proposition

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f69cdc6046d479ad374

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’absence de réponse de ladite commission, la société [1] a saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 7 avril 2022 réceptionnée par le greffe le 8 avril 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f77cdc6046d479ad479

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’absence de réponse de ladite commission, la société [1] a saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 20 avril 2022 réceptionnée par le greffe le 21 avril 2022.

Source officielle

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