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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
6a0e091acdc6046d475a5bc6
20 mai 2026
, aux fins de voir ordonner une expertise médicale, une expertise ergothérapique, une expertise architecturale et obtenir le paiement par la société MAIF d’une provision de 250 000 € à valoir sur la réparation
Référés Cabinet 1
6a15eb6ecdc6046d4705def4
26 mai 2026
[Z] [A] a fait citer en référé la société Mouv’idées, la société Mutuelle Saint-Christophe Assurances et la société MGEN afin d’obtenir la désignation d’un expert médical en vue d’examiner ses blessures
REFERES
6a0b75f4cdc6046d471e9068
18 mai 2026
[YO] [IR] a été désigné en qualité d’expert. Une première réunion d’expertise s’est tenue le 6 novembre 2025. Le 5 janvier 2026, l’expert judiciaire a établi une note aux parties n°1.
Chambre civile 1
6a189da3cdc6046d4748a29a
19 mai 2026
[Y] - ASSISTANCE CONSEIL EXPERTISE LIGERIENNE SARL, dont le siège social est sis 7 rue Joseph Thierry - 37230 LUYNES défaillante LA SOCIÉTÉ MJ CORP TOURS, dont le siège social est sis 16, boulevard Heurteloup
Référés Civil
6a0e2cb2cdc6046d475d0c09
Sur la demande d’expertise médicale judiciaire * en l’état du dossier et des pièces produites, aucun manquement de la société BS CLINIC [Localité 1] n’est établi, pas plus qu’un lien de causalité entre
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e2febcdc6046d475d62d7
Disons que le secrétariat du service des expertises avisera l'expert commis de ladite consignation.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd4847cdc6046d47202319
9 avril 2026
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Avril 2026 N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBMO 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [G] [L] C/ Société [1] ([2]) Caisse
Chambre 1- section A
6a10c818cdc6046d479df47a
22 mai 2026
AXA FRANCE IARD Société inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse
1ère Chambre Civile
69d821c8cdc6046d47b23990
Une expertise amiable du véhicule a été diligentée par la Matmut, assureur de Mme [C], au contradictoire de la société Design Auto, qui ne s'est pas présentée aux opérations.
69de98d9cdc6046d473d7110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca6ecdc6046d474c55e7
GLG GROUPEMENT POUR LE LOGEMENT DE LA GUADELOUPE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 819 373 648 au capital de 50 000€, dont le siège social est sis ZI
REFERES 2ème Section
69de859ecdc6046d473c23ad
13 avril 2026
d’assureurs de la société AMARBAT, est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a10cc2fcdc6046d479e4618
21 mai 2026
Or, si l’expert n’exclut pas totalement la responsabilité de la société [R], le défaut du produit n’a pas été avéré puisque celui-ci n’est évoqué qu’à titre purement hypothétique, l’expert ayant précisé
68cc55509da36895046916cd
8 septembre 2025
[Q] recevable et a, avant dire droit, ordonné une expertise médicale judiciaire confiée au docteur [D] [E].
Chambre 6 - Référés Pdt
6a160249cdc6046d47077e7c
relevé de la caducité, DIT que l’expert devra commencer ses opérations d’expertise dès qu’il sera averti que les parties ont consigné la provision mise à leur charge, DIT que lors de la première réunion
Chambre 1 Cabinet 2
69d03cdecdc6046d47090c6c
3 avril 2026
SOCIETE D’EXPLOITATION DU POLYDOME DE CLERMONT-FER RAND, dont le siège social est sis [Adresse 8] XL INSURANCE COMPANY SE agissant par l’intermédiaire de sa succursale française dont le siège social est
Référés
69d96df5cdc6046d47d0ddde
10 avril 2026
[M] [S] en qualité d’expert ; DISONS que Madame [Y] [X] communiquera sans délai au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la société d’
6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
expertale sollicitée par Monsieur [H], ORDONNER que la mission de l'expert sera la suivante : Point 1 - Contact avec la victime Dans le respect des textes en vigueur, adresser à la victime une proposition
6a109f69cdc6046d479ad374
En l’absence de réponse de ladite commission, la société [1] a saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 7 avril 2022 réceptionnée par le greffe le 8 avril 2022.
6a109f77cdc6046d479ad479
En l’absence de réponse de ladite commission, la société [1] a saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 20 avril 2022 réceptionnée par le greffe le 21 avril 2022.
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