Après débats à l'audience du 05 mai 2025, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

En présence de Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, représentant de 45 - PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué.

IMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne SEILLIER de la SELARL SEILLIER ANNE, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Marc

aux consommateurs, se prescrit par deux ans.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 17 Mars 2025 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

OPTICAL BRIAND DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] domicile élu : Société [Adresse 9] des [Adresse 11] Administrateur de biens [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Marc MANCIET de la SELEURL

BLD MOTOR DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] Domicile élu : Société Moulin des Près Administrateur de biens [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats, avocats

[M] [T] [U] [T] C/ [L] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me [Localité 6] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04487 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJPT N° de MINUTE : 24/00588 DEMANDEUR LA VILLE DE [Localité 3], prise en la personne de son Maire

Suivant écritures distinctes signifiées le 24 mars 2025 et en dernier lieu le 12 mai 2025, la ville de [Localité 10] demande au juge de la mise en état qu’il soit sursis à statuer dans l’attente de la

La SARL SAMNANG a notifié ses conclusions récapitulatives le 15 mai 2024.

A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 21 mai 2026.

A l’audience du 25 mars 2024, la jonction des deux procédures a été ordonnée sous le numéro unique de RG 23/57899.

pour faute aux torts partagés de : Monsieur [V], [F] [X] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] ET DE Madame [P], [Z] [G] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 16] Lesquels se sont mariés

Le bail a été conclu pour une durée de neuf années, à compter du 8 novembre 2021.

Le délai d’un mois à compter de la signification étant expiré depuis le 17 juin 2024, le bail conclu le 1er février 2001 est résilié.

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 31 mars 2026, délibéré prorogé au 26 Mai 2026.

DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01193 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHY / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] / COMMUNE DE SUMENE DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

Un nouveau commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à la société L'ORIENTAL par exploit du 11 mai 2023 pour un montant en principal de 13.066,63 euros correspondant aux échéances

GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 06 Mai 2025.