DISONS qu’à défaut de consignation de la provision dans le délai imparti la désignation de l'expert sera caduque.

2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 19 Mars 2026 Prorogé au 09 Avril 2026, nouvelle date indiquée par le Président Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 EXPOSE

en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Florence SIX de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sandra BARBOSA, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSÉ

audience du : 17 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 14 Avril 2026 Prorogé au 05 Mai 2026 puis au 21 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE

contrat 0000005320113804 dont le siège social est situé : [Adresse 4] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante EXPOSÉ

Elle expose avoir pour objet la commercialisation d’équipements et la réalisation de prestations dans le domaine de la sécurité incendie.

EXPOSE DU LITIGE [A], [L] [H] est né le 13 octobre 2019 à Pontoise de Mme [D] [R], de nationalité comorienne, et de M.

Par jugement en date du 26 février 2021, le juge des loyers commerciaux a désigné Mme [T] [Y] en qualité d’expert, remplacée par ordonnance du 13 avril 2021 par Mme [E].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51269 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6CZ AS M N°: 5 Assignation du : 05, 12 et 16 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 1 CCC expert + 2 Copies exécutoires

L'expert aura pour mission d'examiner la situation médicale de Monsieur [W] [Q] à la suite des deux accidents distincts.

La société [1] sollicite l’entérinement des conclusions de l’expert. La société Etablissements [I] [P] s’en remet aux observations de la société demanderesse.

Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES Les parties ont été avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 —————————— EXPOSÉ

A la demande de communication de pièces sous astreinte, le défendeur s'y oppose, en précisant qu'il transmettra à l'expert les pièces qu'il jugera utile à la mission de ce dernier.

Par ordonnance de référé du 28 février 2024 (RG 24/00071, minute 2024/103), Monsieur [N] [A] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.

en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ

Se plaignant de désordres affectant cet ouvrage, les époux [B] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Dijon aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.

sera caduque ; Disons que l’expert provoquera la première réunion sur place dans un délai maximum de cinq semaines à partir de sa saisine, constituée par l’avis donné à l’expert du versement de la consignation

Au soutien de ses prétentions, Madame [X] [Z], agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son enfant mineure [S] [Z] expose que : - elles ont été victimes d'un accident de la circulation

[A] [K] pour y procéder et dit que les dépens suivront le sort de ceux exposés au principal. L’expert judiciaire a déposé son rapport le 12 décembre 2023.

EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Monsieur [K] [A] et madame [L] [A] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 2].