se déversant dans ladite cage d’escalier, les racines des arbres propriété de M. et Mme [V] ayant cassé les réseaux.

, hors frais de procédure qui seront inclus dans les dépens.

, p.75). « les garde-corps sont faibles et dangereux, accentuant les dangers » (rapport d'expertise, p. 91).« Les 90 garde-corps existants sont presque tous dangereux.Ils sont déjà cassés ou peuvent casser

de déménagement et de garde-meubles, - 9.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens comprenant notamment les frais d’expertise s’élevant à 4.610 euros.

Le 2 novembre 2023, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du VAR a notifié à la SA [6] une décision de prise en charge de l'accident du 18 octobre 2021 de Monsieur [T] [I] au titre de la législation professionnelle

Toutefois, si la partie succombante s’exécute volontairement et de manière non équivoque, elle est présumée accepter la décision. Dans ce cas, la signification de la décision n’est pas nécessaire.

[C] [N] la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l’article 700 CPC ; - La condamner aux entiers dépens ; - Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Il s'ensuit que la matérialité des désordres, laquelle n'est pas contestée par les parties, est établie. 2) Sur l'origine et la cause des désordres L'expert rappelle que des casses de compresseurs

Sur les préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) Sur les dépenses de santé futures Il s’agit des frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective

Après saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle et a notifié sa décision à la

(multiplication des frais de relance avec ou sans lettre recommandée non suivis d’un paiement effectif) et ceux relevant des dépens et frais irrépétibles.

du créancier en cas de recours à l’exécution forcée de la décision ; La condamnation de Monsieur [H] [R] aux dépens ; La condamnation de Monsieur [H] [R] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de

de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens restant à la charge de cette dernière, - CONDAMNER MONZA MOTORS aux entiers dépens. » Dans ses dernières conclusions transmises par voie

de santé restées à charge 3673,39 € - Frais divers 1200 € - Pertes de gains professionnels actuels 8 145,95 € - assistance tierce personne temporaire 775 € I-B) Préjudices patrimoniaux permanents -

Madame [X] [Y] a formé un pourvoi devant la Cour de cassation, actuellement pendant devant cette juridiction.

qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

de santé : Les frais médicaux et assimilés ont été totalement pris en charge par la CPAM des Bouches du Rhône.

Par décision en date du 4 janvier 2018, notifiée tant à Madame [W] [D] qu'au Pôle Emploi, la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 8]-[Localité 6] a pris en charge la maladie du 21 octobre 2016

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur Les rapports CAISSE/ASSURE et les rapports CAISSE/EMPLOYEUR sont indépendants car le salarié et son employeur

, porte du séjour cassée, serrure de la chambre n° 3 cassée, de même que la prise de courant, porte du séchoir manquante, serrure de la cave cassée).