CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
669ff256d9953d09165ae671
16 juillet 2024
En outre, il est établi que la SARL VIZUACOM était débitrice à l'égard de Monsieur [C] [J] qui est le gérant de ladite société selon extrait Pappers mis à jour au 11 juin 2024, des revenus qui lui reviennent
Pôle Civil section 2
67f83060cf40727a0044684d
10 avril 2025
de la location gérance, ne résulte pas de la faute des bailleurs, mais de la dégradation des relations entre les deux gérants de sociétés (preneur et locataire gérant).
Référés
67058cdf1296b51ba2b87e88
8 octobre 2024
HEXAGOLD SCI HEXAGOLD représentée par son Gérant [S].
Chambre des Référés
668c331e894f7f4d2e0bbf95
4 juillet 2024
La SCI LA PALMERAIE a consenti le12 avril 2023 à la société ARTS 2 POSES représentée par son gérant M.
Référés civils
668d7d9653e3bdd07785c574
8 juillet 2024
en place et la nomination d’un nouveau gérant.
4ème Chambre
6a0e2338cdc6046d475c51c0
20 mai 2026
LA LOUPIOTTE BUSSENOT, - ordonner la suppression par la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT des canisses et la dépose du platelage bois en limite de mitoyenne, - ordonner à la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT de faire
18° chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a61f0
25 juillet 2024
Par courrier du 11 février 2022, l’office notarial « 14 Pyramides » a informé la SAS SOCIETE JURIDIQUE DE NEGOCIATION ET DE GERANCE « cabinet JUNEGE » de la vente des locaux occupés à la SARL LECTUR INVEST
DROIT COMMUN
68e03f6c74e929a9d8fd195d
3 octobre 2025
[B] à SARL JC [J] ET FILS Copie certifiée conforme délivrée le à M. [B] à SARL JC [J] ET FILS S.A.R.L. JC [J] ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.
Juge de l'Execution
69852ea6cdc6046d471d8e56
28 novembre 2025
[L] [N] et que ce dernier en est le gérant aux côtés de Mme [C] [N] épouse [G] et de Mme [W] [N], toutes deux co-gérantes (article 13 bis).
4 ème Chambre civile
69d978f0cdc6046d47d1c90d
2 avril 2026
Lors de l’audience de plaidoirie du 2 février 2026, la SARL CHARBER INVEST, représentée par son gérant Monsieur [P] [V], a maintenu ses demandes figurant dans l’acte introductif d’instance.
REFERE
68e583630e2901d10fa5c789
7 octobre 2025
Lors de l’audience, la SARL TERRE ATLANTIQUE, représentée par Monsieur [Y] en qualité de gérant-liquidateur, a indiqué formuler des protestations et réserves.
67081fb589f19e8c50f94589
10 octobre 2024
000 €, dont le siège social se situe [Adresse 1] à [Localité 5], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°523 822 971, représentée par Monsieur [N] [G] en sa qualité de gérant
Contentieux elections pro
6983af27cdc6046d47ee6a4b
9 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue le 3 octobre 2025, la SAS MPA SERVICE, la SARL IMPAC INGENIERIE PHARMA, la SARL INGE SANTE, la SARL INGE LEAN, la SARL MPA DEVELOPPEMENT, la SARL IMPAC EXPERTISE et
66fc5171134fd24f9cc94a84
1 octobre 2024
La SARL METAMORPHOSE par la voix de son conseil sollicite le rejet des prétentions adverses.
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c4bbf04ef7857c3cba
8 avril 2025
DE L’IMMEUBLE SITUE A [Localité 5] [Adresse 1] ET [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL Jacques OLIVIE, représentée par son gérant M.
Chambre des référés
66964132f5112d8edd057cba
12 juillet 2024
Par acte sous seing privé du 1er mars 2021, Monsieur [W] [T] et la Sarl [M] 06 ont conclu un bail commercial du lot n°8 de la copropriété [T].
69cece87cdc6046d47e786e4
Sur la demande de mise hors de cause de Madame [S] et Monsieur [L] La SARL LDBC sollicite la mise hors de cause de ses gérants, Madame [C] [S] et Monsieur [E] [L], indiquant que les travaux litigieux
Service des référés
66fee098172da17169e9a966
3 octobre 2024
de mandataire ad hoc de la Sci Toto avec mission de réunir une assemblée générale en vue de la désignation d’un nouveau gérant.
1ère ch. - Sect.4
67feb21a7a459da3dcded67a
1 avril 2025
Lors de cette même audience, la SARL PRESSING INTERMARCHE LIZY, représentée par son gérant, lui-même représenté par son conseil, demande au tribunal de : - rejeter l'ensemble des demandes formulées par
Adjudications
6a173c47cdc6046d4725bab4
26 mai 2026
ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LA TOURTERELLE” 136 boulevard National - 13003 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice LE CABINET BACHELERIE, SARL
Page 24 sur 94