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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

669ff256d9953d09165ae671

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En outre, il est établi que la SARL VIZUACOM était débitrice à l'égard de Monsieur [C] [J] qui est le gérant de ladite société selon extrait Pappers mis à jour au 11 juin 2024, des revenus qui lui reviennent

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83060cf40727a0044684d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de la location gérance, ne résulte pas de la faute des bailleurs, mais de la dégradation des relations entre les deux gérants de sociétés (preneur et locataire gérant).

Source officielle
TJ

Référés

67058cdf1296b51ba2b87e88

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

HEXAGOLD SCI HEXAGOLD représentée par son Gérant [S].

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c331e894f7f4d2e0bbf95

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SCI LA PALMERAIE a consenti le12 avril 2023 à la société ARTS 2 POSES représentée par son gérant M.

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9653e3bdd07785c574

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

en place et la nomination d’un nouveau gérant.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2338cdc6046d475c51c0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LA LOUPIOTTE BUSSENOT, - ordonner la suppression par la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT des canisses et la dépose du platelage bois en limite de mitoyenne, - ordonner à la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT de faire

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297b380b1d994348a61f0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par courrier du 11 février 2022, l’office notarial « 14 Pyramides » a informé la SAS SOCIETE JURIDIQUE DE NEGOCIATION ET DE GERANCE « cabinet JUNEGE » de la vente des locaux occupés à la SARL LECTUR INVEST

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f6c74e929a9d8fd195d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[B] à SARL JC [J] ET FILS Copie certifiée conforme délivrée le à M. [B] à SARL JC [J] ET FILS S.A.R.L. JC [J] ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69852ea6cdc6046d471d8e56

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

[L] [N] et que ce dernier en est le gérant aux côtés de Mme [C] [N] épouse [G] et de Mme [W] [N], toutes deux co-gérantes (article 13 bis).

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d978f0cdc6046d47d1c90d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Lors de l’audience de plaidoirie du 2 février 2026, la SARL CHARBER INVEST, représentée par son gérant Monsieur [P] [V], a maintenu ses demandes figurant dans l’acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

REFERE

68e583630e2901d10fa5c789

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lors de l’audience, la SARL TERRE ATLANTIQUE, représentée par Monsieur [Y] en qualité de gérant-liquidateur, a indiqué formuler des protestations et réserves.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94589

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

000 €, dont le siège social se situe [Adresse 1] à [Localité 5], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°523 822 971, représentée par Monsieur [N] [G] en sa qualité de gérant

Source officielle
TJ

Contentieux elections pro

6983af27cdc6046d47ee6a4b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue le 3 octobre 2025, la SAS MPA SERVICE, la SARL IMPAC INGENIERIE PHARMA, la SARL INGE SANTE, la SARL INGE LEAN, la SARL MPA DEVELOPPEMENT, la SARL IMPAC EXPERTISE et

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94a84

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La SARL METAMORPHOSE par la voix de son conseil sollicite le rejet des prétentions adverses.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c4bbf04ef7857c3cba

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DE L’IMMEUBLE SITUE A [Localité 5] [Adresse 1] ET [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL Jacques OLIVIE, représentée par son gérant M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66964132f5112d8edd057cba

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par acte sous seing privé du 1er mars 2021, Monsieur [W] [T] et la Sarl [M] 06 ont conclu un bail commercial du lot n°8 de la copropriété [T].

Source officielle
TJ

REFERE

69cece87cdc6046d47e786e4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la demande de mise hors de cause de Madame [S] et Monsieur [L] La SARL LDBC sollicite la mise hors de cause de ses gérants, Madame [C] [S] et Monsieur [E] [L], indiquant que les travaux litigieux

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee098172da17169e9a966

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de mandataire ad hoc de la Sci Toto avec mission de réunir une assemblée générale en vue de la désignation d’un nouveau gérant.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67feb21a7a459da3dcded67a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Lors de cette même audience, la SARL PRESSING INTERMARCHE LIZY, représentée par son gérant, lui-même représenté par son conseil, demande au tribunal de : - rejeter l'ensemble des demandes formulées par

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c47cdc6046d4725bab4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LA TOURTERELLE” 136 boulevard National - 13003 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice LE CABINET BACHELERIE, SARL

Source officielle

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