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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
695457f875782d5f064ac522
16 décembre 2025
, écarter des débats la pièce n°15 qu’il a communiquée, fixer la date de leur retrait au jour du complet remboursement des parts sociales par la société, et juger que les parties devront s’entendre sur
3ème chambre 1ère section
68dec3d06af9fd1f8094dd2c
2 octobre 2025
Selon ordonnance en date du 7 avril 2022, confirmée en appel le 14 juin 2023, le juge de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer de M.
6ème chambre 1ère section
65b0127eb98137c17478d311
23 janvier 2024
EPICO SOLUTIONS [Adresse 4] [Localité 12] non représentée PARTIE INTERVENANTE Société MIC INSURANCE COMPANY représentée par son mandataire la société SAS LEADER UNDERWRINTING [Adresse 13] [Adresse
3ème chambre civile
669029f5766d1156dbbf3b33
4 juillet 2024
en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.”
1ère Chambre
686818414965b5d9df313726
4 juillet 2025
: Les débats ont eu lieu conformément à l’article 805 du code de procédure civile, devant GOURINE Samira, Juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, assistée de [Z] [
Chambre 21
65ba986459e460cd1e3d2d11
31 janvier 2024
le point de départ des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, - DEBOUTER la CPAM de l'ARTOIS de sa demande de fixation du point de départ des intérêts légaux à la date de « la demande
CTX PROTECTION SOCIALE
68dedd896af9fd1f80966305
1 octobre 2025
[J] [A], Assesseur salarié, assistés de Mme Fabienne RAVAT,greffier, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 23 Avril 2025 JUGEMENT : A l’audience publique du 23 Avril 2025 , après débats
3ème Chambre civile
6686f8c2e74459e0c7edab12
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [L] [O], [P] [U] [O] épouse [O], [E] [O] c/ [J] Décédé le [Date décès 13] 2018 [H] MINUTE N° 24/
66a1405585cf3b22d87826b6
24 juillet 2024
L'article 5 du code précité prévoit que le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé.
Référés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0ab5
2 juillet 2024
les frais d’expertise devront être mis à la charge de la demanderesse.
Chambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171966a
8 avril 2024
Sur fin de non recevoir tirée de la forclusion La société AST GROUPE soulève la forclusion des demandes formées à son encontre par Monsieur et Madame [D] sur le fondement des vices et défauts de conformités
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484e5a029d9e20d9bfe4
30 janvier 2024
N° RG 22/04589 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXYB 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE RÉOUVERTURE DES DÉBATS EXPERTISE RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 54G
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
Par conclusions du 12 mars 2025 déposées pour l’audience du 19 mai 2025, Monsieur [H] [J] a demandé à la juridiction de céans de : «DIRE que la SA [13], ex-employeur de Monsieur [J], a commis une faute
NOUVEAU REFERES
6a173d23cdc6046d4725ccf2
26 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation délivrée à la SARL LA PETITE JARDINERIE DE L'OCCITANIE le 12 novembre 2025, monsieur [Q] [Y] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Narbonne d'une demande
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed36d33109fd079b6df0
3 juillet 2025
Cour n'est pas valablement saisie d'un appel sur la disposition de l'ordonnance du 16 décembre 2021 ayant rejeté la demande de mise hors de cause formulée par Mme [A] [W] [M] pour avoir été présentée devant
Chambre des référés
67097cea06866c0645d4a536
11 octobre 2024
qui est actuellement pendante devant la juridiction.
3ème Chbre Cab A2
66479f79d9abb6262fe01277
4 avril 2024
Il est demandé au Tribunal de juger que la clause 23 invoquée concerne une modification du règlement de copropriété et non pas le régime des travaux soumis aux articles 25 et 30 de la Loi du 10 juillet
2ème Chambre civile
S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A
67082b6a89f19e8c50fa6031
10 octobre 2024
n'est opposable qu'à l'assuré lui-même, et non aux tiers bénéficiaires des indemnités.
Service de proximité
6a023468cdc6046d476761fa
9 avril 2026
de commissaires de justice, de serrurier et tous autres intervenants nécessaires pour l’exécution du jugement rendu.
Référés civils
68e88b663ea43407b9fbb147
7 octobre 2025
La juridiction n'est pas saisie de l'irrecevabilité de la demande, absente du dispositif des conclusions de la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES.
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