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542 résultats pour « intervenant devant la juridiction saisie de l'appel du jugement frappé de tierce opposition (non) »

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

695457f875782d5f064ac522

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

, écarter des débats la pièce n°15 qu’il a communiquée, fixer la date de leur retrait au jour du complet remboursement des parts sociales par la société, et juger que les parties devront s’entendre sur

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3d06af9fd1f8094dd2c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon ordonnance en date du 7 avril 2022, confirmée en appel le 14 juin 2023, le juge de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127eb98137c17478d311

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EPICO SOLUTIONS [Adresse 4] [Localité 12] non représentée PARTIE INTERVENANTE Société MIC INSURANCE COMPANY représentée par son mandataire la société SAS LEADER UNDERWRINTING [Adresse 13] [Adresse

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

669029f5766d1156dbbf3b33

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.”

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313726

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: Les débats ont eu lieu conformément à l’article 805 du code de procédure civile, devant GOURINE Samira, Juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, assistée de [Z] [

Source officielle
TJ

Chambre 21

65ba986459e460cd1e3d2d11

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

le point de départ des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, - DEBOUTER la CPAM de l'ARTOIS de sa demande de fixation du point de départ des intérêts légaux à la date de « la demande

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd896af9fd1f80966305

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[J] [A], Assesseur salarié, assistés de Mme Fabienne RAVAT,greffier, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 23 Avril 2025 JUGEMENT : A l’audience publique du 23 Avril 2025 , après débats

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6686f8c2e74459e0c7edab12

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [L] [O], [P] [U] [O] épouse [O], [E] [O] c/ [J] Décédé le [Date décès 13] 2018 [H] MINUTE N° 24/

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405585cf3b22d87826b6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

L'article 5 du code précité prévoit que le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0ab5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

les frais d’expertise devront être mis à la charge de la demanderesse.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171966a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur fin de non recevoir tirée de la forclusion La société AST GROUPE soulève la forclusion des demandes formées à son encontre par Monsieur et Madame [D] sur le fondement des vices et défauts de conformités

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484e5a029d9e20d9bfe4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

N° RG 22/04589 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXYB 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE RÉOUVERTURE DES DÉBATS EXPERTISE RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 54G

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bba3ea43407b9fbce20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par conclusions du 12 mars 2025 déposées pour l’audience du 19 mai 2025, Monsieur [H] [J] a demandé à la juridiction de céans de : «DIRE que la SA [13], ex-employeur de Monsieur [J], a commis une faute

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d23cdc6046d4725ccf2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation délivrée à la SARL LA PETITE JARDINERIE DE L'OCCITANIE le 12 novembre 2025, monsieur [Q] [Y] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Narbonne d'une demande

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6df0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cour n'est pas valablement saisie d'un appel sur la disposition de l'ordonnance du 16 décembre 2021 ayant rejeté la demande de mise hors de cause formulée par Mme [A] [W] [M] pour avoir été présentée devant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67097cea06866c0645d4a536

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

qui est actuellement pendante devant la juridiction.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f79d9abb6262fe01277

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il est demandé au Tribunal de juger que la clause 23 invoquée concerne une modification du règlement de copropriété et non pas le régime des travaux soumis aux articles 25 et 30 de la Loi du 10 juillet

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A

67082b6a89f19e8c50fa6031

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

n'est opposable qu'à l'assuré lui-même, et non aux tiers bénéficiaires des indemnités.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023468cdc6046d476761fa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de commissaires de justice, de serrurier et tous autres intervenants nécessaires pour l’exécution du jugement rendu.

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TJ

Référés civils

68e88b663ea43407b9fbb147

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La juridiction n'est pas saisie de l'irrecevabilité de la demande, absente du dispositif des conclusions de la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES.

Source officielle

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