L’affaire a été appelée à l’audience du 25 février 2025 puis renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties jusqu’à celle du 3 juin 2025.

S’il déclare avoir quitté l’immeuble le 31/12/2019, toutefois il n’en rapporte pas la preuve, de même qu’il ne démontre pas avoir cessé sa jouissance privative.

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir au titre de l’action sociale 1.

cet État au moment de la saisine de la juridiction ou à défaut, - de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction ou à défaut, - dont la juridiction est saisie.

Le conseil de Mme [M] [R], dans les conclusions qu’il dépose sollicite voir la juridiction de céans déclarer irrecevable l’ensemble des demandes formées par M.

Après plusieurs relances, un commandement de payer visant la clause résolutoire lui a été délivré le 07/04/2023 pour un arriéré de 1975,85 euros.

L'affaire a été appelée à l'audience du 28 septembre 2023, renvoyée à celle du 23 novembre 2023 à laquelle elle a été évoquée.

A l'audience du 28 janvier 2026, après un renvoi à la requête de la partie demanderesse pour justifier d’une restitution du véhicule qui aurait été effectuée en décembre 2024, La S.A.

assistée de Florence NICOLE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 04 Octobre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après

assistée de Florence NICOLE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 19 Janvier 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après

commise par le preneur ne peut être invoquée que si elle s'est poursuivie ou renouvelée plus d'un mois après mise en demeure du bailleur d'avoir à la faire cesser.

Le 1er janvier 2019, ce dossier a été transmis au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

L'affaire initialement prévue à l'audience du 18 janvier 2023 a fait l'objet de renvois et a été appelée et retenue à l'audience du 2 novembre 2023.

DELMAS, avocat au barreau de MEAUX - #36 DÉBATS A l’audience du 03 mai 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après

JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01855 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Après

Lors du décès de l’usufruitière ou de la cessation de l’usufruit, la somme à payer par Mlle [F] [B] à M. 

Partielle numéro 2023-508309 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Mathilde ROUTHE BEAUCART, Avocat, #D0631 DÉFENDERESSE Madame [K] [B] épouse

L’affaire a été renvoyée à la mise en état pour les conclusions au fond.

La SA [10] fait ensuite remarquer que Monsieur [L] [E] ne fait pas la preuve de ce qu’il n’a appris la seconde activité de sa mère qu’en 2021.