L'affaire a été régulièrement appelée et retenue à l’audience du 9 mars 2026.

Régulièrement assigné à étude, Monsieur [S] [F], n’est ni présent ni représenté.

au premier alinéa de l'article 1343-5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative.

L’octroi de tels délais suspend la clause de résiliation de plein droit.

La procédure suivie en résiliation et expulsion sera donc déclarée régulière.

BT Immobilier, régulièrement représentée par Mme [T] sa gérante, a confirmé ses demandes, actualisant le montant de la créance locative à la somme de 7195 euros au titre des loyers et charges impayés à

du contrat, l’expulsion et la condamnation au paiement de l’arriéré locatif.

du contrat, l’expulsion et la condamnation au paiement de l’arriéré locatif.

Il est ainsi régulier en sa forme. Il convient donc de vérifier si le locataire a réglé la dette dans le délai de deux mois.

sa dette locative.

[Etablissement 1] a donné en location à M.

[C] [W] actualise la dette locative à la somme de 5400.94 € au 16 mars 2026 et dépose. M. [H] [D] et Mme [N] [J], bien que régulièrement assignés, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment

du bail consenti à Madame [G] [U]; - à titre subsidiaire, la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers et des charges locatives ; - dire et juger en conséquence que Madame [G] [U] se trouve

sa dette locative.

L’action aux fins de constat de la résiliation du bail est donc recevable et régulière.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Il s’ensuit que la demande de remise en location sous astreinte sera rejetée.

L’action aux fins de constat de la résiliation du bail est donc recevable et régulière.

sa dette locative et qu’il ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l’audience, accorder des délais de paiement dans la limite de trois années ».