NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC Me POLO 1 FE / Parties LRAR ARIPA le: JUGEMENT DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [D] [T] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1979

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 22 décembre 2022. La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée.

Par conclusions notifiées le 22 décembre 2022, [U] [F] et [V] [F] sont intervenus volontairement à l’instance.

Greffière, Dans l'affaire entre : Madame [C] [W] [Y] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 17] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 22

de l'article 7 a de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

HAFSI, greffier présent lors de sa mise à disposition. Et le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe et signé par le Juge et le Greffier.

W-B7H-IPWL N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1978

du 31 décembre 1975.

Un modificatif au règlement de copropriété portant suppression des lots n° 17 à 22 et remplacement par un nouveau lot n° 39 avec augmentation des tantièmes a été soumis au vote des copropriétaires lots

22] d’une contenance de 680 m², pour une emprise de 111 m².

Décision du 04/07/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/07043 Dès lors, ces conclusions n'ayant pas été contradictoirement communiquées, elles seront jugées irrecevables en

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 01 Juillet 2024 N° RG 22/06888 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6HN

LOGIS FAMILAL [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEURS : Monsieur [R] [A] né le 28 Janvier 1975 à [Localité 2] de nationalité Française

En vertu de l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03003 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4X2 N° PARQUET : 22-22 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires

À la suite de la clôture des opérations de liquidation de [22] le 31 décembre 2017, l'Agent Judiciaire de l'État ([8]), représentant l'État, a repris les droits et obligations de son ancien liquidateur

’enregistrement d’un dernier album par un contrat du 22 février 1977.

[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [P] né le 12 Février 1978

n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

Enfin, selon acte sous seing privé du 22 décembre 2023, la SASU DISTRIBUTION CASINO FRANCE a cédé son fonds de commerce, incluant le droit au bail commercial, à la SAS 3H DISTRIBUTION.