à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC, greffier ; Après

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publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

RAPPELLE que conformément aux dispositions des articles 373-2-2 du Code Civil, le versement de la pension alimentaire par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales est mis en place

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Vice-présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

les documents auxquels elle a pourtant droit, la privant de ses droits auprès de Pôle Emploi faute de disposer des documents nécessaires.

Greffier et de [S] [Z] stagiaire Master 2, a mis l’affaire en délibéré au 08 Juillet 2025.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

La [3], pour sa part, fait observer que le médecin conseil de l’employeur a bien disposé des documents médicaux nécessaires à établir son avis et verse aux débats l’intégralité du dossier médical, y compris

Cette mise en demeure est restée infructueuse et la somme précitée est restée impayée.

à disposition au greffe.

à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 10 Juillet 2024 ; Par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sandrine LAMARRE, greffier ; Après

Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère

à disposition au greffe : Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du 11 mai 2023 ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine